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URGENT. Le comité fiscalité écologique pour « la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence » (projet d'avis)

« La réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental », selon un projet d'avis du comité pour la fiscalité écologique que s'est procuré AEF Développement durable, jeudi 28 mars 2013. Il est actuellement débattu lors d'une séance plénière qui rassemble représentants des ONG, syndicats, employeurs, parlementaires, élus locaux et autres personnalités qualifiées. Toujours dans ce projet d'avis, le comité « demande que les services de l'État mettent à l'examen différents scénarios de réduction de cet écart, avec une évaluation complète des impacts d'un tel réalignement fiscal sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place ».

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Energies et Environnement

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