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La Commission européenne publie, mercredi 27 mars 2013, un état des lieux des progrès réalisés par les États membres de l'Union européenne dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables 2009/28/CE. L'UE s'est fixé, dans le cadre du paquet européen énergie-climat de 2008, un objectif contraignant de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020 et un objectif contraignant de 10 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, déclinés ensuite pour chaque État. Sur la base des rapports d'étape soumis par les États membres, la Commission européenne affirme qu'avec 12,7 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2010, « les États membres sont sur la bonne voie » pour atteindre l'objectif 2020 et que « la majorité des États avaient dépassé le jalon intermédiaire, qui était de 10,7 % pour l'UE toute entière pour 2011-2012 ». Ainsi, la France avait atteint une part de 13,5 % en 2010 en vue de 23 % en 2020.
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La Commission européenne présente, mercredi 27 mars 2013, un livre vert sur les politiques climatiques et énergétiques européennes en 2030, première étape vers la présentation « d'ici la fin de l'année » d'objectifs chiffrés pour la prochaine décennie (1). « L'UE est en bonne voie pour atteindre les trois objectifs qu'elle s'est fixés pour 2020 », en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, « mais il est grand temps de réfléchir au cadre pour 2030 », soulignent les deux commissaires européens, Connie Hedegaard (Action climatique) et Günther Oettinger (Énergie). « Les investisseurs dans les infrastructures ont besoin de clarté ; il faut assurer plus de demandes pour les technologies bas carbone et enfin, l'UE doit préparer son propre objectif de réduction des émissions en vue de l'accord mondial sur le climat de 2015 », justifient-ils.
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La Commission européenne lance, mardi 26 mars 2013, une consultation publique relative à l'accord international sur le changement climatique qui doit être trouvé par les 194 États membres de la convention climat en 2015 et bâtir un nouveau régime d'engagement pour l'après-2020. La Commission européenne invite toutes les parties prenantes à y participer d'ici au 26 juin et organise un débat public sur ce sujet le 17 avril à Bruxelles. L'accord de Durban de décembre 2011 prévoit que les membres de la convention parviennent, en 2015, à « un protocole, un autre instrument juridique ou un accord avec force de loi sous la convention, applicables par tous », qui entrerait en vigueur en 2020. L'accord crée également un nouveau groupe de travail, représentant tous les pays, baptisé « plateforme de Durban » (AEF n°226051). L'accord de Doha de décembre 2012 dresse quant à lui un calendrier de travail pour la plateforme (AEF n°200363). La France a proposé d'accueillir la conférence internationale de 2015 ; elle est à ce jour le seul pays candidat.
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Les députés européens membres de la commission Itre (Industrie, énergie, recherche) ont adopté, mardi 19 mars 2013, par 49 voix pour, 7 contre et 1 abstention, le rapport de l'eurodéputée Fiona Hall (Alliance des libéraux et démocrates, Royaume-Uni) sur le cadre post-2020 de la politique européenne en matière d'énergies renouvelables. Ce rapport, non-législatif, s'inscrit dans le cadre du travail de la Commission européenne sur des objectifs post-2020 en matière d'environnement et d'énergie, sur le modèle du paquet énergie-climat. Celui-ci, adopté en décembre 2008, fixe des objectifs pour 2020 en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (-20 %), d'énergies renouvelables (20 % dans la consommation totale d'énergie) et d'efficacité énergétique (+20 %) par rapport à 1990. Selon les estimations de la Commission européenne, l'UE est en bonne voie pour atteindre l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables.
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« L'Union européenne pourrait produire 40 % de son énergie à partir de sources d'énergies renouvelables et réduire sa consommation d'énergie de 38 % d'ici à 2030. Grâce à ce scénario, ses émissions de gaz à effet de serre pourraient baisser jusqu'à 50 % par rapport au niveau de 1990 et l'UE pourrait atteindre 100 % d'énergies renouvelables en 2050 », indique le bureau européen du WWF, qui publie, jeudi 14 février 2013, une étude intitulée « Mettre l'UE sur la voie des 100 % d'énergies renouvelables ». L'UE s'est fixé un objectif de 80 à 95 % de réduction d'émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.
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« Si rien ne change, la France ne respectera pas l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2020. La tendance actuelle nous conduirait à 17 ou 18 %. Il est urgent de redresser la barre sans attendre la loi de programmation énergétique qui serait votée, au mieux, au printemps 2014 », déclare Jean-Louis Bal, président du SER (syndicat des énergies renouvelables), jeudi 7 février 2013, en ouverture du 14e colloque annuel de l'organisation professionnelle, consacré cette année à la transition énergétique. « Le débat sur la transition énergétique et ses conclusions doivent , avant tout, nourrir une loi à même de nous faire respecter nos engagements pour 2020. Il faut même d'ores et déjà enclencher durablement les mesures de redressement de nos filières. La proposition de loi Brottes (AEF n°196394) et les mesures d'urgence pour le solaire (AEF n°198707) sont un premier train de mesures nécessaires, mais pas suffisantes », ajoute-t-il. La ministre de l'Énergie Delphine Batho, ainsi que son homologue allemand Peter Altmaier, assistaient à l'ouverture de ce colloque (AEF n°196287).
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