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« Ce que nous demandons [en matière d'accueil des bacheliers technologiques en IUT] peut être très facilement inscrit dans la loi et pourrait être formulé de la façon suivante » : « des objectifs de bacheliers technologiques sont inscrits dans les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'IUT et son université, cela après concertation avec le président d'université et le recteur de l'académie. » Voilà ce qu'indique Jean-François Mazoin, président de l'Adiut (Association des directeurs d'IUT) lors d'une conférence de presse organisée mercredi 27 mars 2013 à Paris, alors que le projet de loi ESR prévoit un « pourcentage minimal » de bacheliers technologiques et professionnels en IUT et en STS (AEF n°193314). Ce texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 13 mai 2013. À l'occasion de cette conférence, l'Adiut a également présenté les caractéristiques des nouveaux programmes des IUT, qui seront « publiés au plus tard en juin 2013 et mis en oeuvre à la rentrée 2013 ».
« Il ne faut pas abîmer ce qui marche très bien, par exemple le fonctionnement des IUT et des BTS. Toute remise en cause de ce qui est incontesté pourrait être dommageable » : c'est l'un des « messages » que Laurence Parisot, présidente du Medef, souhaite « passer » à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, concernant le projet de loi ESR. Laurence Parisot s'exprime en clôture d'un « grand débat » organisé par AEF dans le cadre de ses RUE (rencontres universités entreprises) sur le thème « Universités grandes écoles : diversité des parcours, convergence des diplômes, est-ce-la fin de la dualité du modèle français ? » (AEF n°195546), mercredi 27 mars 2013 au Palais des congrès à Paris, alors que Geneviève Fioraso est également présente. Les IUT et les BTS seront réformés afin d'accueillir « des pourcentages minimaux » de bacheliers technologiques pour les premiers et de bacheliers professionnels pour les seconds, ainsi que l'indique le projet de loi ESR (AEF n°193314). À ce sujet, Geneviève Fioraso avait récemment utilisé le mot de « quotas » (AEF n°193459).
Le « pourcentage minimal » remplace la « priorité d'accès » pour les bacheliers technologiques en IUT et pour les bacheliers professionnels en les STS : c'est l'une des modifications introduites dans la version du projet de loi ESR présentée en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Cette modification relative au « pourcentage minimal » avait été évoquée à l'occasion d'un point presse le 18 mars par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait utilisé le terme de « quotas » (AEF n°193459). Autre changement relatif à la coordination du service public de l'enseignement supérieur : la référence à la représentation du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les CA des établissements relevant d'autres ministères disparaît.
La priorité d'accès des bacheliers technologiques vers les IUT et des bacheliers professionnels vers les STS « ne modifierait en définitive que 10 % à 15 % de la composition des effectifs : la difficulté n'est donc pas insurmontable », déclare la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, à l'occasion d'un déplacement à l'université de Reims Champagne-Ardenne, jeudi 7 mars 2013. Détaillant cette mesure figurant dans le projet de loi sur l'ESR, elle rappelle qu'elle n'entraînera pas « la fin de l'accès sélectif » aux IUT et STS, ni « un accès de droit généralisé pour tous ». Par ailleurs, aux yeux de la ministre, il s'agit d' « un devoir de justice sociale, d'un enjeu de formation, d'un enjeu d'insertion professionnelle ». Le projet de loi, déjà déposé au Conseil d'État, devrait être présenté en conseil des ministres le 20 mars prochain.
« Il faut se donner les moyens de réussir le travail de co-construction des PPN (programmes pédagogiques nationaux) », déclare Josette Travert présidente de la CCN-IUT (Commission consultative nationale des IUT), à l'occasion d'une journée intitulée « accueil et réussite des bacheliers technologiques en IUT » organisée par les ARIUT de Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon, à Toulouse le 18 décembre 2012. « C'est un exercice qui nous a paru difficile quand on nous l'a confié », reconnaît-elle. Cette réflexion doit être menée avec la Dgesip, la CCN, les CPN (commissions pédagogiques nationales) et les ACD (assemblées de chefs de départements), estime-t-elle. « Il faut tenir les deux bouts : accueillir les bacheliers et les faire réussir ». Si elle se félicite du travail déjà réalisé, Josette Travert espère que cette démarche de co-construction se poursuivra « jusqu'au bout ». Les nouveaux PPN doivent être mis en place à partir de la rentrée 2013.
« Je préférerais éviter les quotas [de bacheliers technologiques en IUT et de bacheliers professionnels en STS] dans la loi », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui inaugure la quatrième édition du salon APB (admission post-bac), le 11 janvier 2013 à Paris. Pour autant, « il faut que les IUT accueillent en priorité des bacheliers technologiques et les STS des bacheliers professionnels. Cela doit figurer dans la loi », déclare la ministre. La ministre commente par ailleurs les résultats d'une « étude sur la procédure d'admission post-bac » (AEF n°198330) et présente « les réformes envisagées » pour APB (AEF n°198536).