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Bilan de la loi LRU : « L'heure est aujourd'hui à une clarification des responsabilités » (rapport des sénateurs D. Gillot et A. Dupont)

« La mise en œuvre de la loi LRU a démontré le besoin capital d'une coopération puissante entre la tutelle administrative et les établissements dans l'apprentissage de l'autonomie », indique le rapport sur le bilan de cette loi confié par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois à deux sénateurs, Dominique Gillot (PS, Val-d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP, Calvados) (AEF n°195527) et rendu public le 27 mars 2013. « L'heure est aujourd'hui à une clarification des responsabilités, afin que l'État ne soit plus appelé à la rescousse comme un remplaçant de son banc de touche », estiment les rapporteurs. Plusieurs points « appellent des modifications, des précisions, des clarifications, voire des rééquilibrages sinon financiers, du moins budgétaires, [mais] la loi LRU et les nouvelles pratiques qu'elle a entraînées en termes de collégialité, de maîtrise des fonctions support, de liberté d'action pour nouer des partenariats autour de l'université sont à préserver », indiquent-ils, ajoutant qu' « une abrogation de la loi LRU serait perçue comme une perturbation et un frein à la modernisation des pratiques expérimentées jusqu'ici ».

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