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URGENT. Plan campus : sur 75 opérations, 47 basculent en maîtrise d'ouvrage publique, 23 restent en PPP et 5 sont reportées (MESR)

Sur 75 opérations prévues en PPP dans le cadre de l'opération campus (1), 23 restent en PPP (partenariat public-privé), 47 basculent en MOP (maîtrise d'ouvrage publique), montage innovant ou article 73 du code des marchés publics (marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance), et 5 opérations sont reportées : tels sont les arbitrages rendus sur le plan campus après quatre réunions interministérielles, indique à AEF le MESR jeudi 28 mars 2013. Les 23 PPP maintenus le sont parce qu'ils étaient « très ou suffisamment avancés », explique le ministère, citant les exemples de Lyon-Sud médecine (AEF n°196715), de l'Océanomed de Marseille (AEF n°202232), l'ENS de Lyon, le projet biologie-santé de Lorraine ou GreenEr à Grenoble (AEF n°209814). L'hôtel des chercheurs à Strasbourg se fera également en PPP, le modèle économique (paiement des chambres) justifiant le recours au contrat de partenariat (AEF n°202120). Parmi les cinq opérations reportées figurent deux projets au Havre, l'Imredd (Institut méditerranéen du risque, de l'environnement et du développement durable) de Nice et une partie d'un PPP de Lille (AEF n°233293), les projets n'ayant pas été considérés suffisamment justifiés.

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Opération campus à Toulouse : les 13 opérations prévues en PPP seront finalement lancées en maîtrise d'ouvrage publique

« Nous allons pouvoir continuer l'ensemble des opérations prévues dans le cadre du plan campus en loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) », se félicite Marie-France Barthet, présidente du PRES Université de Toulouse, lors d'une conférence de presse lundi 25 mars 2013. Cette annonce fait suite à un courrier de Geneviève Fioraso, adressé au PRES le 21 mars 2013, dans lequel la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche rend ses arbitrages sur l'immobilier universitaire toulousain. « C'est une décision très innovante car nous étions partis exclusivement sur des opérations en PPP (partenariat public-privé) », poursuit Marie-France Barthet. « Il faut penser à la conception et à la maintenance. Nous sommes toujours dans cet état d'esprit et aujourd'hui, nous avons un budget entièrement dédié à l'immobilier. Nous n'aurons donc pas de problème de maintenance », avance la présidente du PRES toulousain.

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CONFIDENTIEL. L'Inspection générale des finances recommande d'interdire aux universités le recours aux PPP

« Pour les Odac (Organismes divers d'administration centrale) [dont les PRES et les universités], l'interdiction de recourir directement aux PPP (partenariats public-privé) serait pleinement justifiée », écrit l'IGF (Inspection générale des finances) dans son rapport d'évaluation des PPP daté de décembre 2012, dont AEF s'est procuré une copie. Une partie de ce rapport avait été dévoilée le 20 décembre par « Le Canard Enchaîné » (AEF n°199281). L'Inspection explique en effet que les Odac « ne peuvent pas, par définition, accumuler de l'expérience en matière de PPP ». Elle ajoute que « les PPP peuvent constituer, s'ils sont signés par un Odac, un 'point de fuite budgétaire' pour l'État » et qu'ils « sont plus onéreux lorsqu'ils sont contractés par un Odac que par l'État directement ». Rappelant que « les Odac n'ont plus depuis 2011 l'autorisation de s'endetter (AEF n°252977), ce qui crée un biais au sein des différents instruments de la commande publique en faveur du recours aux PPP », l'IGF pense qu'il « conviendrait donc d'inclure les PPP dans l'interdiction de recours à l'emprunt des Odac et de favoriser le portage direct des projets par l'État ».

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Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
Plan campus : « Il me paraît essentiel que la maîtrise d'ouvrage demeure publique » (Elisabeth Campagnac, chercheuse spécialiste des PPP)
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Opération campus : Aix-Marseille Université signe son premier PPP

Aix-Marseille Université et le consortium Bâtimur ont signé, mercredi 14 novembre 2012, au siège d'AMU, à Marseille, un partenariat public-privé pour la réalisation de l'opération Oceanomed 2. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'opération campus, pour laquelle Aix-Marseille Université a obtenu un financement de 500 millions d'euros en capital (AEF n°294703). Ce PPP est le premier signé par l'université qui en prévoit un second sur Marseille, et deux autres sur Aix-en-Provence (AEF n°256988). « Cette signature va permettre à AMU de débloquer la dotation d'État, non consommable, mais dont les revenus tirés de l'intérêt annuel de 4,032 %, soit plus de 20 M€ par an, seront perçus dès janvier 2013 par l'université. Ils assureront le financement du projet Océanomed 2 ainsi que de l'ensemble de l'opération campus Aix-Marseille », précise Yvon Berland, président d'AMU.

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Le point sur le campus Condorcet : lancement de l'appel à la concurrence pour le PPP de la 1e phase. La 2e phase n'est pas encore financée

« La ministre, s'appuyant sur le rapport de la mission d'évaluation de l'opération campus, a rendu un arbitrage en tout point favorable au campus Condorcet », déclare à AEF Jean-Claude Waquet, président de l'EPCS Campus Condorcet (AEF n°219068) (1), mercredi 7 novembre 2012. « Nous avons obtenu le feu vert pour le lancement de notre PPP (partenariat public-privé) », indique-t-il, précisant que l'AAPC (avis d'appel public à la concurrence) vient d'être lancé. La mission Peylet a rendu son rapport le 29 octobre dernier à Geneviève Fioraso (AEF n°203393). Le rapport concernant l'opération Condorcet a cependant été remis à part, Roland Peylet « n'ayant pu participer à son évaluation en raison du rôle qu'il y a tenu ». Il est en effet membre du CA de l'EPCS Campus Condorcet.

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