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Projet de loi logement et urbanisme : deux statuts spécifiques à l'habitat participatif sont inscrits au texte

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a clôturé, jeudi 28 mars 2013, les ateliers de travail sur l'habitat participatif lancés en novembre dernier dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement (AEF Habitat et Urbanisme n°199733). Cette concertation « a abouti à l'inscription, dans le projet de loi […], de deux types de sociétés d'habitat participatif : les sociétés d'autopromotion et les coopératives d'habitants », fait savoir le ministère à la sortie de ce dernier atelier. « C'est important de ne pas standardiser la définition des projets d'habitat participatif, dont on sait qu'ils sont très liés à des initiatives locales et des opportunités foncières », souligne Emmanuelle Cosse, vice-présidente (EELV) de la région Île-de-France chargée du logement, auprès d'AEF Habitat et Urbanisme, ce vendredi 29 mars, saluant par ailleurs la méthode de concertation, « très constructive ».

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