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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a clôturé, jeudi 28 mars 2013, les ateliers de travail sur l'habitat participatif lancés en novembre dernier dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement (AEF Habitat et Urbanisme n°199733). Cette concertation « a abouti à l'inscription, dans le projet de loi […], de deux types de sociétés d'habitat participatif : les sociétés d'autopromotion et les coopératives d'habitants », fait savoir le ministère à la sortie de ce dernier atelier. « C'est important de ne pas standardiser la définition des projets d'habitat participatif, dont on sait qu'ils sont très liés à des initiatives locales et des opportunités foncières », souligne Emmanuelle Cosse, vice-présidente (EELV) de la région Île-de-France chargée du logement, auprès d'AEF Habitat et Urbanisme, ce vendredi 29 mars, saluant par ailleurs la méthode de concertation, « très constructive ».
6 min de lecture« Financer le sociétal est moins évident que de financer le social », concède Stéphane Carassou, vice-président (PS) de Toulouse Métropole en charge de l'habitat et de la cohésion sociale, vendredi 1er mars 2013 auprès d'AEF Habitat et Urbanisme. Pour autant, la communauté urbaine a lancé un projet d'habitat participatif sur la ZAC de la Cartoucherie, « premier écoquartier » de la ville rose. « Ce projet est déterminant pour développer le lien et la mixité sociale, en ce qu'il implique les habitants non seulement dans la création de leur logement, mais aussi dans la création de leur quartier », assure le vice-président. De fait, Toulouse Métropole entend consacrer 90 logements à des projets d'habitat participatif sur les 3 100 logements inscrits à la ZAC. Et ce sur trois lots distincts, portés par des structures juridiques diverses.
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Cécile Duflot a poursuivi, mercredi 9 janvier 2013, la concertation parlementaire sur le projet de loi logement et urbanisme, lancée la veille. Alors que mardi, les débats avaient porté sur le titre I, relatif à l'urbanisme et à l'habitat participatif (AEF Habitat et Urbanisme n°198591), la seconde réunion de travail a été consacrée au volet logement du texte. De nouveau, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a prononcé un discours introductif, avant que des membres de la DHUP détaillent plus précisément les thématiques abordées par le texte. Ce dernier, qui doit être présenté en juin en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°198851) devrait finalement compter quatre titres, selon les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme.
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La loi sur le logement et l'urbanisme « sera présentée en Conseil des ministres en juin », fait savoir Jean-Marc Ayrault, dans une communication relative au programme de travail du gouvernement, détaillée jeudi 3 janvier 2013 en Conseil des ministres. Il assure que ce texte « permettra de lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers, de lutter plus efficacement contre l'habitat indigne, tout en engageant pleinement la France dans la logique de la ville durable et dense, pour rompre avec la consommation toujours plus importante des espaces naturels et agricoles ». Le Premier ministre estime aussi qu' « après [les] premières mesures structurelles sur l'encadrement des loyers (AEF Habitat et Urbanisme n°209168), sur le foncier public et sur la refonte des objectifs de la loi SRU » (AEF Habitat et Urbanisme n°199612), adoptées par le gouvernement en 2012, la future loi « renforcera l'efficacité des leviers permettant d'atteindre [les] objectifs [gouvernementaux] en matière de logements sociaux ».
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« Les expérimentations citoyennes et les initiatives locales menées dans le cadre de l'habitat participatif doivent être mieux prises en compte par les acteurs publics », estime le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, justifiant ainsi le lancement, fin novembre, d'une « démarche de réflexion et de concertation en faveur de l'habitat participatif ». « Cette démarche de concertation devra émettre des propositions concrètes pour alimenter la grande loi sur le logement […] dont un chapitre sera consacré aux nouvelles formes de propriété et à l'habitat participatif », assurait Cécile Duflot, lors des dernières rencontres nationale du Rahp (réseau des acteurs professionnels de l'habitat participatif) à Grenoble (Isère), le 16 novembre dernier. Laquelle concertation prend la forme de quatre ateliers ; les deux premiers ont eu lieu les 20 novembre et 14 décembre 2012, les suivants sont prévus les 18 janvier et 14 février 2013.
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Quels enseignements tirer des expériences coopératives en matière de logement réalisées à l'étranger ? Les coopératives d'habitants sont-elles en capacité d'enclencher un renouvellement social ? De quels moyens disposent les politiques face au marché ? Telles sont quelques-unes des questions soulevées, le 5 avril 2012, à l'ENTPE (École nationale des travaux publics de l'État) de Lyon, dans le cadre du séminaire consacré aux « coopératives d'habitants ou la réinvention du logement abordable ». Cette journée vient clore un cycle d'études de terrain menées à Londres, Rome et Barcelone par l'École en partenariat avec la région Rhône-Alpes, entre mai 2011 et janvier 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°229918). Elle a été l'occasion d'identifier, d'une part, les bonnes pratiques en matière d'habitat coopératif et, d'autre part, les freins à son développement en France.
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