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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°192549

Aux JO des samedi 30 et dimanche 31 mars 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVEMODALITÉS D'APPLICATION. Un décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 fixe les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), laquelle se substituera progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales des employeurs. Il crée un traitement de données nominatives relatif à cette déclaration, et prévoit des mesures de simplification relatives aux indemnités journalières d'assurance maladie, maternité et paternité. Le texte est applicable aux...

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Dépêche n° 192549
6 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 02/04/2013 à 08h57
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