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DSN : le décret mettant en oeuvre la déclaration sociale nominative publié au Journal officiel. Le détail du texte

Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) font l'objet d'un décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 publié au Journal officiel du 30 mars 2013 (AEF n°192548). Le texte est applicable aux employeurs qui optent volontairement en 2013 pour la DSN et, à compter du 1er janvier 2016, à l'ensemble des employeurs, à l'exclusion des particuliers employeurs. Le décret prévoit quelques mesures de simplification de la réglementation des indemnités journalières maladie et maternité, applicable aux arrêts de travail survenant à compter du 1er juillet 2013, en vue de faciliter la mise en œuvre de la DSN. « Au 1er semestre 2013, la DSN s'apprête à démarrer de façon très opérationnelle avec une trentaine d'entreprises pilotes engagées au sein d'une démarche originale de co-construction du dispositif », rappelle le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales), mardi 2 avril 2013.

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