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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°192516

Au Journal officiel des samedi 30 et dimanche 31 mars 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

BUDGET. Publication du décret n° 2013-267 du 29 mars 2013 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Il prépare et met en œuvre la politique en matière budgétaire et fiscale. Par délégation du ministre de l'Économie et des Finances, il est chargé de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière et, notamment, de l'équilibre des comptes sociaux et des mesures...

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Dépêche n° 192516
2 min de lecture
Publiée le 02/04/2013 à 13h44
Modifiée à
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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