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Sécurisation de l'emploi : le rapporteur Jean-Marc Germain se dit « confiant » avant l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale

« Je suis confiant. Michel Sapin a fait faire des progrès par rapport à l'accord national interprofessionnel en levant des ambiguités. Si nous progressons de la même manière sur le projet de loi en préservant les principes de retour de l'État sur les licenciement économiques, des l'arrivée des salariés dans les conseils d'administration et l'association forte des salariés à la stratégie et des entreprises et des premiers jalons de la sécurité sociale professionnelle avec des droits attachés à la personne, nous aboutirons à un texte vraiment de gauche », déclare à l'AEF, Jean-Marc Germain, député (SRC, Hauts-de-Seine) et rapporteur du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, mardi 2 avril 2013, avant l'ouverture du débat en séance publique sur le texte, programmé jusqu'au samedi 6 avril.

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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale poursuit, dans l'après-midi du mercredi 27 mars 2013, l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi (AEF n°192863). Dans la soirée du mardi 26 mars, les députés ont adopté l'article 2 sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle, l'article 3 sur la « mobilité volontaire sécurisée », l'article 4 sur l'information et les procédures de consultation des IRP (Instances représentatives du personnel) et l'article 5 sur la représentation des salariés. Plusieurs amendements ont été votés par la commission sans toutefois apporter de modifications substantielles au projet de loi.

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