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Un cadre qui critique le président de la société sans injure, diffamation ou excès n'abuse pas de sa liberté d'expression

N'abuse pas de sa liberté d'expression le cadre supérieur qui adresse aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants de la maison mère une lettre hostile au président de la société dès lors que celle-ci ne comporte pas de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2013.

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