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« Moderniser l'action publique », « rénover la gestion publique », « simplifier les normes », « faciliter les démarches pour les particuliers, accroître la compétitivité des entreprises » et amplifier « l'ouverture des données ». Tels sont les cinq grands axes du deuxième Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) réuni ce mardi 2 avril 2013 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence du gouvernement. « La modernisation de l'action publique est un élément clé de la stratégie de redressement conduite par le gouvernement », indique Matignon à l'issue du Cimap précisant que cette méthode « repose sur une approche globale de l'action publique, qui ne se concentre pas seulement sur les administrations de l'Etat, mais intègre l'action de la sécurité sociale et des collectivités territoriales […]. » Le Cimap du 2 avril a permis de dresser le bilan des chantiers lancés lors du premier Cimap du 18 décembre 2012 et d'énoncer 30 décisions.
La participation des agents à la modernisation de l'action publique « ne doit pas se limiter, comme auparavant, au stade de la mise en oeuvre des décisions prises. Je souhaite qu'elle s'ouvre aussi au stade des propositions. Nous avons besoin de chacun. Les agents publics en contact direct avec les usagers ou au coeur même des processus administratifs sont les mieux à même de proposer des pistes d'amélioration, de simplification, d'innovation », déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, lors d'un déplacement à Alençon (Orne), vendredi 1er mars 2013. C'est pourquoi elle annonce le lancement d'une vaste consultation en ligne et dans les territoires. Cette démarche, baptisée « Innover et simplifier avec les agents publics », « vise à recueillir les bonnes pratiques et les idées nouvelles des agents de la fonction publique de l'État avec un triple objectif : rendre les services publics plus simples, plus justes et plus efficaces ». Le site internet Innover.modernisation.gouv.fr sera le support de cette consultation et permettra aux agents de déposer leurs propositions jusqu'au 30 avril.
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« Dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique (MAP), la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, les aides financières aux contrats de formation par alternance et la politique territoriale de l'emploi feront l'objet d'évaluations approfondies. » C'est ce qu'indique le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, dans la réponse qu'il apporte aux observations sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, formulées par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2013, présenté mardi 12 février 2013 (AEF n°196001). Il indique ainsi souscrire aux recommandations de la Haute autorité financière en matière de « maîtrise des frais de gestion [des Opca] et d'enrichissement du contenu des conventions d'objectifs et de moyen établies entre ces organismes et la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ».
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« Les aides financières aux contrats de formation par alternance » et « la formation professionnelle des demandeurs d'emploi » : telles sont deux des politiques publiques qui vont faire l'objet d'une évaluation à compter de janvier 2013 dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique) dont le gouvernement annonce le lancement dans le cadre d'un comité interministériel mardi 18 décembre 2012 . L'objectif de la démarche, présentée par les services du Premier ministre comme différente de la RGPP (révision générale des politiques publiques), vise à déployer « des services publics plus efficaces, des services publics nouveaux lorsqu'il le faut, mais aussi des services publics qui ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables, voilà ce que nous allons construire ensemble », promet Jean-Marc Ayrault, annonçant vouloir « porter un regard clairvoyant sur l'usure, la sédimentation et l'inadaptation de certaines politiques publiques ».
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Le gouvernement lance « immédiatement » « trois grands chantiers » pour améliorer « l'efficacité de nos politiques publiques » : il s'agit de « simplifier l'action administrative », d'accélérer la « transition numérique » et d'évaluer toutes les politiques publiques sur le quinquennat. C'est ce que déclare le Premier ministre à l'issue du premier Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) mardi 18 décembre 2012. « Des services publics plus efficaces, des services publics nouveaux lorsqu'il le faut, mais aussi des services publics qui ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables, voilà ce que nous allons construire ensemble », promet Jean-Marc Ayrault, annonçant vouloir « porter un regard clairvoyant sur l'usure, la sédimentation et l'inadaptation de certaines politiques publiques ».
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Le gouvernement se dote de deux nouveaux outils pour poursuivre la « modernisation de l'action publique » après la fin de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Dans une communication en Conseil des ministres, mercredi 31 octobre 2012, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, annonce la création d'un Comité interministériel, présidé par le Premier ministre et composé de l'ensemble des ministres ainsi que du ministre délégué chargé du Budget, chargé de fixer les orientations de la politique gouvernementale en la matière. En outre, un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique regroupe la DGME (Direction générale de la modernisation de l'État), transformée au passage en Dimap (Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique), la Disice (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État), et la mission Etalab chargée de la mise à disposition des données publiques.
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La « clarification des rôles de chacun des acteurs de l'action publique, État, collectivités locales, organismes sociaux, et opérateurs » est « l'une des priorités du grand chantier de la décentralisation », déclare Jean-Marc Ayrault dans son discours d'ouverture du séminaire gouvernemental sur « la modernisation de l'action publique » qui rassemble l'ensemble des ministres, à Matignon, lundi 1er octobre 2012. Selon le Premier ministre, les services publics doivent « prendre leur part de l'effort de redressement des comptes publics » et démontrer « leur capacité à se réformer ». Le gouvernement entend engager « une action ambitieuse pour moderniser les services publics, améliorer leur efficacité, et maîtriser la dépense publique ». Jean-Marc Ayrault rappelle que « chaque ministre est responsable de l'amélioration permanente de l'administration qu'il dirige » en soulignant que « la situation de nos finances publiques interdit le statu quo ».
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