Modernisation de l'action publique : J.-M. Ayrault annonce de nouvelles évaluations des politiques publiques et des regroupements d'agences

« Les aides financières aux contrats de formation par alternance » et « la formation professionnelle des demandeurs d'emploi » : telles sont deux des politiques publiques qui vont faire l'objet d'une évaluation à compter de janvier 2013 dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique) dont le gouvernement annonce le lancement dans le cadre d'un comité interministériel mardi 18 décembre 2012 . L'objectif de la démarche, présentée par les services du Premier ministre comme différente de la RGPP (révision générale des politiques publiques), vise à déployer « des services publics plus efficaces, des services publics nouveaux lorsqu'il le faut, mais aussi des services publics qui ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables, voilà ce que nous allons construire ensemble », promet Jean-Marc Ayrault, annonçant vouloir « porter un regard clairvoyant sur l'usure, la sédimentation et l'inadaptation de certaines politiques publiques ».

Le gouvernement lance « immédiatement » « trois grands chantiers » pour améliorer « l'efficacité de nos politiques publiques » : il s'agit de « simplifier l'action administrative », d'accélérer la « transition numérique » et d'évaluer toutes les politiques publiques sur le quinquennat. C'est ce que déclare le Premier ministre à l'issue du premier Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) mardi 18 décembre 2012. « Des services publics plus efficaces, des services publics nouveaux lorsqu'il le faut, mais aussi des services publics qui ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables, voilà ce que nous allons construire ensemble », promet Jean-Marc Ayrault, annonçant vouloir « porter un regard clairvoyant sur l'usure, la sédimentation et l'inadaptation de certaines politiques publiques ».

Le gouvernement se dote de deux nouveaux outils pour poursuivre la « modernisation de l'action publique » après la fin de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Dans une communication en Conseil des ministres, mercredi 31 octobre 2012, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, annonce la création d'un Comité interministériel, présidé par le Premier ministre et composé de l'ensemble des ministres ainsi que du ministre délégué chargé du Budget, chargé de fixer les orientations de la politique gouvernementale en la matière. En outre, un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique regroupe la DGME (Direction générale de la modernisation de l'État), transformée au passage en Dimap (Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique), la Disice (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État), et la mission Etalab chargée de la mise à disposition des données publiques.

La « clarification des rôles de chacun des acteurs de l'action publique, État, collectivités locales, organismes sociaux, et opérateurs » est « l'une des priorités du grand chantier de la décentralisation », déclare Jean-Marc Ayrault dans son discours d'ouverture du séminaire gouvernemental sur « la modernisation de l'action publique » qui rassemble l'ensemble des ministres, à Matignon, lundi 1er octobre 2012. Selon le Premier ministre, les services publics doivent « prendre leur part de l'effort de redressement des comptes publics » et démontrer « leur capacité à se réformer ». Le gouvernement entend engager « une action ambitieuse pour moderniser les services publics, améliorer leur efficacité, et maîtriser la dépense publique ». Jean-Marc Ayrault rappelle que « chaque ministre est responsable de l'amélioration permanente de l'administration qu'il dirige » en soulignant que « la situation de nos finances publiques interdit le statu quo ».