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Le projet de loi de décentralisation sera scindé en trois textes dont le premier sur le « fait métropolitain »

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera présenté en intégralité en Conseil des ministres, mercredi 10 avril 2013, avant d'être scindé en trois textes distincts, déclare Matignon à AEF. Cette décision a été annoncée par le Premier ministre à l'issue d'une réunion avec le groupe socialiste du Sénat, mardi 2 avril 2013. Dans un communiqué diffusé ce même jour, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS, Ariège), « se félicite de [cette] décision […] de déposer trois textes distincts […] dont l'examen sera étalé dans le temps. Le premier, concernant la métropole et le fait métropolitain, devrait être soumis au Sénat dès ce printemps. » La partie du projet de loi concernant les compétences des régions est pour sa part repoussée au mois d'octobre prochain, ainsi que l'a précisé Jean-Marc Ayrault à l'AFP.

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