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Détecteurs de fumée : Paris Habitat a signé un accord collectif avec les organisations de locataires pour équiper tout son parc en 2014

L'OPH Paris Habitat fait savoir, mardi 2 avril 2013, qu'un accord collectif a été signé le 6 décembre dernier, avec les organisations de locataires (1), concernant l'installation, d'ici au 31 décembre 2014 et à la charge du bailleur, de Daaf (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) dans les 120 000 logements de son patrimoine. Une initiative rappelée jeudi 28 mars lors de l'exercice organisé conjointement avec la Brigade des sapeurs pompiers de Paris, la fédération française des matériels incendie et Paris Habitat dans un bâtiment voué à la démolition, situé dans le XVIIIe arrondissement, et propriété de l'office. Un exercice auquel a participé Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, qui a indiqué, ce mardi lors d'un point presse, vouloir accélérer le processus d'équipement. Le pacte attendu d'ici la fin du premier semestre entre l'État et l'USH doit aboutir à un accord collectif en ce sens. La ministre se donne ainsi pour objectif de diviser par deux le nombre de personnes, estimé entre 600 et 800, qui périssent chaque année dans les incendies domestiques.

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Un décret précise les caractéristiques techniques des détecteurs de fumée devant équiper les lieux d'habitation d'ici 2015

Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés devant être installés avant le 8 mars 2015 dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Ce texte d'application découle de la loi du 9 mars 2010 qui rend obligatoire l'installation de DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) dans les logements (AEF Habitat et Urbanisme n°274809). Le décret indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire et présente les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie. Lors de l'adoption de la loi au Parlement en février 2010, Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, s'était engagé « à publier les décrets dans les six mois ».

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