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Algues vertes: la cour administrative d'appel de Nantes condamne l'Etat à rembourser une commune bretonne

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'État à verser une provision de 9 930 euros à la commune de Tréduder (Côtes d'Armor) correspondant au coût du ramassage et du transport des algues vertes pour l'année 2010, lors d'une lecture du 22 mars 2013. L'avocat Arnaud Gossement signale ce jugement le 2 avril sur son blog. La cour juge que les « carences de l'État dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies » et qu'elles sont « constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité ». « L'obligation de payer dont se prévaut la commune de Tréduder à l'égard de l'État, n'est, dans son principe, pas sérieusement contestable », conclut la cour, qui avait déjà condamné l'État dans l'affaire de la prolifération des algues vertes en décembre 2009 (AEF n°280668).

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