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Cellules souches embryonnaires : Geneviève Fioraso « regrette la politique d'obstruction de l'opposition »

« Je ne peux que regretter la politique d'obstruction menée sur cette proposition de loi par l'opposition, qui a déposé plus de 300 amendements en séance alors que deux seulement avaient été soumis en commission, pour un seul article de loi. » C'est ce que déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vendredi 29 mars 2013, à propos de la proposition de loi « autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires », qui « n'a pu être adoptée » lors de son examen en séance publique le 28 mars. L'Assemblée nationale indique de son côté, le 29 mars également, que « la date à laquelle se poursuivra l'examen de ce texte n'est à ce jour pas connue ».

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Bioéthique : les députés rétablissent le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon, avec dérogations

L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi gouvernemental sur la bioéthique, par 280 voix pour, 217 contre et 37 abstentions, mardi 31 mai 2011. Les députés reviennent sur le régime d' « autorisation encadrée » des recherches sur l'embryon que les sénateurs avaient introduit en première lecture le 8 avril 2011 (AEF n°243417), et que la commission spéciale de l'Assemblée nationale, présidée par Alain Claeys (SRC, Vienne) avait approuvé le 11 mai 2011. La nouvelle rédaction de l'article 23, arrêtée par les députés en séance publique le 25 mai par l'adoption d'un amendement de Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), rapporteur de la commission spéciale, rétablit « le principe de l'interdiction avec dérogations ». Le texte doit à nouveau être examiné par le Sénat.

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Cellules souches : « Les acteurs de la santé approuvent le régime d'autorisation encadrée des recherches » (Christian Lajoux, Leem)

« Les acteurs de la santé approuvent le régime d'autorisation encadrée des recherches sur les cellules souches embryonnaires, tel qu'il résulte de l'article 23 du projet de loi bioéthique adopté par le Sénat le 8 avril dernier (AEF n°243417), car il autorisera les chercheurs à travailler et les industriels à investir massivement sur le long terme. » C'est ce qu'écrit Christian Lajoux, président du Leem (les Entreprises du médicament), dans un courrier daté du 29 avril 2011 adressé à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et à Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, signale la fédération professionnelle mardi 3 mai 2011. Le projet de loi doit être examiné en deuxième lecture les 10 et 11 mai 2011 par une commission spéciale de l'Assemblée nationale, puis être discuté en séance publique du 25 au 27 mai 2011.

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