Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Projet de loi de décentralisation : le CSFPT vote un avis défavorable. Le gouvernement retient 10 amendements

Le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) vote un avis défavorable en séance plénière, mercredi 27 mars 2013, sur les articles du projet de loi de décentralisation relevant de sa compétence, fait savoir le conseil dans un communiqué à l'issue de la séance, par 11 voix contre, 0 pour et 8 abstentions. Sur les membres du bureau, seuls ont pris part au vote le président du CSFPT, Philippe Laurent (maire divers droite de Sceaux) et les organisations syndicales (CGT services publics, Interco-CFDT, FO, FA-FPT, Unsa et Fnact-CFTC), les représentants des collectivités locales (collège employeurs) ayant quitté la séance à 17 heures, qui se tenait depuis le début de matinée. N'étant « nullement engagés sur l'ensemble du projet de loi », précise le CSFPT, ils se sont prononcés sur les 16 articles concernant la fonction publique territoriale.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Avant-projet de loi décentralisation : les syndicats très critiques, l'ARF satisfaite (séance du CNFPTLV)

Les organisations syndicales, qui s'inquiètent de la faible place laissée aux partenaires sociaux dans la nouvelle gouvernance territoriale, ont voté dans leur grande majorité contre l'avant-projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique qui était examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie), lundi 18 mars 2013 (AEF n°194236). L'ARF (Association des régions de France) a en revanche fait part de sa « grande satisfaction » sur le texte. L'avant-projet de loi a obtenu 30 avis favorables, 27 avis défavorables et 7 abstentions (AEF n°193427). Lors de son intervention devant le Conseil national, le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin, a notamment présenté des orientations concernant le futur projet de loi sur la formation professionnelle et dressé les contours du futur compte individuel de formation (AEF n°193430). Le rapport réalisé à sa demande sur le compte individuel a été officiellement remis au ministre le 18 mars (AEF n°195171).

Lire la suiteLire la suite
Fonction publique territoriale : hors emplois aidés, le nombre d'emplois en ETP a baissé de 29 000 entre 2009 et 2010 (rapport CSFPT)

Si les « effectifs physiques » des collectivités territoriales progressent de 18 000 personnes entre 2009 et 2010, le nombre d'ETP (équivalents temps plein) en revanche recule de 4 000. Durant la même période, « sur le périmètre des seuls emplois principaux (hors emplois aidés) », on observe « une faible croissance des effectifs physiques (+4 000) et une baisse de 29 000 en ETP ». C'est le constat que dresse Jean-Pierre Bouquet, maire (PS) de Vitry-le-François (Marne), dans un rapport remis au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), intitulé « État des lieux des effectifs de la fonction publique territoriale » au 31 décembre 2010, rendu public le 28 février 2013. L'année 2010 consacre en effet « l'achèvement (ou presque) des transferts de personnels en provenance de l'État dans les départements et les régions en lien avec les transferts de compétences confiées à ces collectivités par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ». Ainsi, plus de 128 000 postes en équivalents temps plein ont fait l'objet de transferts validés par des arrêtés. « On peut estimer à environ 135 000 personnes, l'accroissement des effectifs imputable aux transferts de personnels liés à la décentralisation, à destination des conseils généraux et des conseils régionaux », souligne le document.

Lire la suiteLire la suite