Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) vote un avis défavorable en séance plénière, mercredi 27 mars 2013, sur les articles du projet de loi de décentralisation relevant de sa compétence, fait savoir le conseil dans un communiqué à l'issue de la séance, par 11 voix contre, 0 pour et 8 abstentions. Sur les membres du bureau, seuls ont pris part au vote le président du CSFPT, Philippe Laurent (maire divers droite de Sceaux) et les organisations syndicales (CGT services publics, Interco-CFDT, FO, FA-FPT, Unsa et Fnact-CFTC), les représentants des collectivités locales (collège employeurs) ayant quitté la séance à 17 heures, qui se tenait depuis le début de matinée. N'étant « nullement engagés sur l'ensemble du projet de loi », précise le CSFPT, ils se sont prononcés sur les 16 articles concernant la fonction publique territoriale.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
L'expérimentation de la mise en oeuvre de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale va être prorogée pour les années 2013 et 2014 avant que soit généralisé le dispositif à compter de 2015. C'est ce que conclut un rapport du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) présenté le mercredi 27 mars 2013 en séance plénière (1). Dressant le bilan de l'expérimentation de la mise en oeuvre de l'entretien d'évaluation dans la territoriale réalisée en 2010, 2011 et 2012, ce rapport, que l'AEF s'est procuré, estime que « la suppression de la notation au profit d'une procédure d'évaluation modernisée et professionnalisée constitue, pour les collectivités ayant procédé à l'expérimentation, un progrès notable en matière de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents. »
Lire la suite
Les organisations syndicales, qui s'inquiètent de la faible place laissée aux partenaires sociaux dans la nouvelle gouvernance territoriale, ont voté dans leur grande majorité contre l'avant-projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique qui était examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie), lundi 18 mars 2013 (AEF n°194236). L'ARF (Association des régions de France) a en revanche fait part de sa « grande satisfaction » sur le texte. L'avant-projet de loi a obtenu 30 avis favorables, 27 avis défavorables et 7 abstentions (AEF n°193427). Lors de son intervention devant le Conseil national, le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin, a notamment présenté des orientations concernant le futur projet de loi sur la formation professionnelle et dressé les contours du futur compte individuel de formation (AEF n°193430). Le rapport réalisé à sa demande sur le compte individuel a été officiellement remis au ministre le 18 mars (AEF n°195171).
Lire la suite
« L'objectif est, comme le président de la République l'a annoncé, d'engager l'élaboration d'un projet de loi [sur la formation professionnelle] qui pourrait être présenté en Conseil des ministres l'hiver prochain. Parallèlement, l'échéance de l'été tient toujours pour un projet de loi dédié à l'apprentissage dans le cadre de la ‘priorité jeunesse' définie pour le quinquennat », précise le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin, lors de son intervention devant le CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie), réuni lundi 18 mars 2013 pour examiner le projet de loi de décentralisation (AEF n°194236) et le rapport sur le compte individuel de formation, qui a par ailleurs été remis au ministre (AEF n°195171). Thierry Repentin a présenté des orientations concernant le futur projet de loi sur la formation professionnelle, dressé les contours du futur compte individuel et souligné les avancées du projet de loi sur la décentralisation.
Lire la suite
Si les « effectifs physiques » des collectivités territoriales progressent de 18 000 personnes entre 2009 et 2010, le nombre d'ETP (équivalents temps plein) en revanche recule de 4 000. Durant la même période, « sur le périmètre des seuls emplois principaux (hors emplois aidés) », on observe « une faible croissance des effectifs physiques (+4 000) et une baisse de 29 000 en ETP ». C'est le constat que dresse Jean-Pierre Bouquet, maire (PS) de Vitry-le-François (Marne), dans un rapport remis au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), intitulé « État des lieux des effectifs de la fonction publique territoriale » au 31 décembre 2010, rendu public le 28 février 2013. L'année 2010 consacre en effet « l'achèvement (ou presque) des transferts de personnels en provenance de l'État dans les départements et les régions en lien avec les transferts de compétences confiées à ces collectivités par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ». Ainsi, plus de 128 000 postes en équivalents temps plein ont fait l'objet de transferts validés par des arrêtés. « On peut estimer à environ 135 000 personnes, l'accroissement des effectifs imputable aux transferts de personnels liés à la décentralisation, à destination des conseils généraux et des conseils régionaux », souligne le document.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture