MAP : le gouvernement veut une nouvelle réforme de l'administration territoriale de l'État

« La RGPP (révision générale des politiques publiques) n'a pas conduit à la revue et la réflexion, d'ensemble et de détail, pourtant annoncées à son lancement, sur l'opportunité des missions de l'État », constatent les députés, François Cornut-Gentille (UMP, Haute-Marne) et Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle), dans leur rapport sur le processus de réforme lancé par le gouvernement en 2007 que le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a adopté, jeudi 1er décembre 2011. Constatant aussi « l'assimilation, peut-être durable, de la réforme de l'État à une simple recherche d'économies », le Comité estime que « la réforme de l'État doit impérativement reprendre la question de la définition des missions de l'État, le 'faire mieux avec moins' à missions quasi inchangées ayant désormais sans doute atteint ses limites ».

« Personne ne reviendra en arrière », assure Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, en soulignant le « succès de la RGPP (révision générale des politiques publiques) » à l'occasion du séminaire gouvernemental consacré, mardi 29 novembre 2011, au bilan du processus de réformes engagé depuis 2007. Selon le gouvernement, les trois engagements de la RGPP sont tenus : améliorer la qualité du service rendu aux usagers, moderniser la fonction publique, et réduire les dépenses publiques. Les quelque 500 mesures décidées depuis quatre ans devraient permettre d'économiser « 15 milliards d'euros par an à partir de 2013 ». Pour l'OCDE, qui a revu lundi 28 novembre ses prévisions de croissance à la baisse pour la France en 2012, il est toutefois nécessaire d'aller plus loin pour dégager des économies supplémentaires. De son côté, dans un rapport rendu public ce mardi, Terra Nova, le think tank proche du PS, juge négativement les résultats de la RGPP en critiquant notamment « la règle absurde du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ».

L'organisation territoriale des services de l'État doit être "allégée et revue pour bâtir, autour du préfet, un État plus efficace, cohérent, économe et concentré sur les missions que les citoyens attendent de lui". Telle est l'ambition affichée par le gouvernement, qui a précisé les contours de la réorganisation des administrations centrales et de leurs services déconcentrés lors de la deuxième réunion du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) présidé par Nicolas Sarkozy, ce vendredi 4 avril 2008.

La réorganisation des services déconcentrés de l'État devrait aboutir à la création d'une "direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise". C'est ce que prévoit une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets mercredi 19 mars 2008. Le même jour, François Fillon a réuni la Commission de modernisation de l'État pour détailler, devant les représentants de l'État, des syndicats et des élus locaux, l'état d'avancement de la réflexion gouvernementale devant conduire à une réforme globale de l'organisation des administrations de l'État.