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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°192428

Au Journal officiel du mercredi 3 avril 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

AUDIT ÉNERGÉTIQUE. Publication d'un arrêté en date du 28 février 2013, relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique, prévu aux articles R. 134-14 à R. 134-18 du code de la construction et de l'habitation, pour les bâtiments à usage principal d'habitation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus, dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Sont concernés par l'arrêté, qui...

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Dépêche n° 192428
2 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 03/04/2013 à 10h45
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