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Les députés réunis dans l'hémicycle jusque tard dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 avril 2013, ont achevé la discussion générale sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Après une réunion de la commission des Affaires sociales pour examiner les amendements en début d'après-midi, les discussions doivent reprendre en séance publique pour examiner article par article, le texte. L'agenda parlementaire prévoit des débats à l'Assemblée jusqu'au samedi 6 avril.
« Mesdames et messieurs les députés, vous avez dans les mains un de ces textes qui laissent leur empreinte dans une mandature, déclare Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 2 avril 2013, en ouverture des débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Je ne sais si l'accord qui inspire cette loi est historique. Mieux vaut rester modestes devant l'histoire et son jugement. Mais un évènement qui ne se produit que 3 ou 4 fois par siècle ne saurait être insignifiant ! Et je sais que l'accord du 11 janvier 2013 fera date. Il marquera l'histoire sociale de notre pays. » Les députés sont censés terminer leurs débats en séance publique d'ici la fin de la semaine, l'examen de plus de 5 000 amendements pouvant le amener à siéger jusqu'au samedi 6 avril.
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« Je suis confiant. Michel Sapin a fait faire des progrès par rapport à l'accord national interprofessionnel en levant des ambiguités. Si nous progressons de la même manière sur le projet de loi en préservant les principes de retour de l'État sur les licenciement économiques, des l'arrivée des salariés dans les conseils d'administration et l'association forte des salariés à la stratégie et des entreprises et des premiers jalons de la sécurité sociale professionnelle avec des droits attachés à la personne, nous aboutirons à un texte vraiment de gauche », déclare à l'AEF, Jean-Marc Germain, député (SRC, Hauts-de-Seine) et rapporteur du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, mardi 2 avril 2013, avant l'ouverture du débat en séance publique sur le texte, programmé jusqu'au samedi 6 avril.
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Les députés de la commission des Affaires sociales n'ont pas modifié l'équilibre général du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Les 65 amendements adoptés, sur 406 proposés, lors des séances d'examen des 26 et 27 mars 2013, ne transforment pas en profondeur le texte soumis par le gouvernement et reprenant l'ANI du 11 janvier 2013 conclu entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Examiné en procédure accélérée (1), le projet de loi doit désormais être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du mardi 2 avril 2013 puis être transmis au Sénat. Voici le détail des amendements adoptés par la commission sur le temps partiel, la GPEC, la mobilité interne, l'activité partielle, les accords de maintien dans l'emploi, les procédures de licenciements collectifs, la reprise de site, le franchissement des seuils et les CDI intermittents.
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Les députés, membres de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, adoptent le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, mercredi 27 mars 2013, un peu plus de 24 heures après l'ouverture de leurs travaux sur le texte. À l'instar du rapporteur, Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine), l'ensemble des députés encore présents à la fin de l'examen soulignent « la qualité des échanges » lors des débats. Pour Jean-Patrick Gille (SRC, Indre-et-Loire), ces débats avec l'examen des 406 amendements ont été l'occasion de démontrer qu' « on peut amender le texte sans en modifier l'esprit ».
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale poursuit, dans l'après-midi du mercredi 27 mars 2013, l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi (AEF n°192863). Dans la soirée du mardi 26 mars, les députés ont adopté l'article 2 sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle, l'article 3 sur la « mobilité volontaire sécurisée », l'article 4 sur l'information et les procédures de consultation des IRP (Instances représentatives du personnel) et l'article 5 sur la représentation des salariés. Plusieurs amendements ont été votés par la commission sans toutefois apporter de modifications substantielles au projet de loi.
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Les députés membres de la commission des Affaires sociales ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, mardi 26 mars 2013 en milieu d'après midi ; l'examen doit se poursuivre dans la soirée et dans la matinée du mercredi 27 mars. D'après la présidente de la commission, Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), « 406 amendements » sont soumis à cet examen. Les articles sur la généralisation de la complémentaire santé (Art.1), sur l'information et les procédures de consultation des IRP (Instances représentatives du personnel) (Art.4), sur les accords de maintien dans l'emploi (Art.12) et sur le temps partiel (art.8) sont les articles sur lesquels ont été déposés le plus grand nombre d'amendements. En toute fin de journée, la commission a adopté sans modification notable le premier article du projet de loi consacré aux complémentaires santé.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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