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44 tonnes : les députés demandent en commission un rapport au gouvernement sur les conséquences de l'autorisation

Les députés membres de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ont ajouté, mercredi 27 mars 2013, un article (11 bis) au projet de loi sur les infrastructures de transport demandant au gouvernement de rendre au Parlement « avant le 31 décembre 2014 » un « rapport analysant les conséquences de la réglementation relative à la circulation des poids lourds de 44 tonnes sur le report modal et l'état des infrastructures routières utilisées ». L'amendement a été défendu par le président de la commission, Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), lequel « crain[t] en effet que le report modal ne s'opère dans le sens inverse de celui que nous souhaitons ».

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Un collectif d'acteurs du transport multimodal écrit, lundi 4 février 2013, une lettre ouverte à Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, lui demandant d'affranchir du coût de l'écotaxe poids lourds les trajets routiers effectués dans un cadre multimodal, « via un mécanisme de remboursement réel ou forfaitaire ». La taxation des trajets routiers pré et post acheminement va « augmenter le coût des logistiques multimodales déjà 'pénalisées' par les coûts des ruptures de charge inhérents au passage d'un mode de transport à un autre », et ce, « dans des proportions plus importantes que sur les transports 100 % routiers avec lesquels elles se trouvent en concurrence frontale ». « Nos demandes ont jusqu'à ce jour fait l'objet de fins de non-recevoir pour des raisons qui ne nous paraissent ni précises ni réellement argumentées », écrivent au ministre l'Afpi (Association française des ports intérieurs), Armateurs de France, l'AUTF (Association des utilisateurs de transport de fret), le BP2S (Bureau de promotion du shortsea shipping, le transport maritime à courte distance), le Comité des armateurs fluviaux, et le GNTC (Groupement national des transports combinés).

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