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Projet de loi ESR : « Il y aura un sujet de débat sur la suppression de l'Aeres » (sénateurs Dominique Gillot et Ambroise Dupont)

« Les évaluations menées par l'Aeres ont été un levier utile d'amélioration des pratiques dans les universités et nous n'avons pas entendu de demande de suppression de cette évaluation au sein de la communauté universitaire », déclare la sénatrice PS Dominique Gillot (Val-d'Oise), à l'occasion de la présentation à la presse du rapport écrit avec le sénateur UMP Ambroise Dupont (Calvados) sur « l'autonomie des universités depuis la loi LRU ». Cette mission leur avait été confiée en janvier 2013 par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (AEF n°195527). Faut-il dès lors supprimer l'Aeres comme le prévoit la loi ESR de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ? « Il y aura un sujet de débat sur ce point », répond la sénatrice socialiste, qui sera rapporteur de la loi au Sénat (AEF n°195129). Selon elle, « seuls les chercheurs des organismes sont hostiles à l'Aeres ». « Non, il faut la garder », répond de son côté Ambroise Dupont.

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Bilan de la loi LRU : « L'heure est aujourd'hui à une clarification des responsabilités » (rapport des sénateurs D. Gillot et A. Dupont)

« La mise en œuvre de la loi LRU a démontré le besoin capital d'une coopération puissante entre la tutelle administrative et les établissements dans l'apprentissage de l'autonomie », indique le rapport sur le bilan de cette loi confié par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois à deux sénateurs, Dominique Gillot (PS, Val-d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP, Calvados) (AEF n°195527) et rendu public le 27 mars 2013. « L'heure est aujourd'hui à une clarification des responsabilités, afin que l'État ne soit plus appelé à la rescousse comme un remplaçant de son banc de touche », estiment les rapporteurs. Plusieurs points « appellent des modifications, des précisions, des clarifications, voire des rééquilibrages sinon financiers, du moins budgétaires, [mais] la loi LRU et les nouvelles pratiques qu'elle a entraînées en termes de collégialité, de maîtrise des fonctions support, de liberté d'action pour nouer des partenariats autour de l'université sont à préserver », indiquent-ils, ajoutant qu' « une abrogation de la loi LRU serait perçue comme une perturbation et un frein à la modernisation des pratiques expérimentées jusqu'ici ».

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