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Pierre Moscovici et Nicole Bricq présentent un plan de lutte contre la contrefaçon en conseil des ministres

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, et la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, présentent une communication relative à la politique de lutte contre la contrefaçon, en conseil des ministres, mercredi 3 avril 2013. Au niveau national, le plan « repose, en relation avec les détenteurs de droits, sur une accentuation de l'action douanière sur internet, grâce aux dispositions législatives adoptées, à la fin de l'année 2012, pour renforcer la procédure dite du 'coup d'achat' qui permet à un douanier de solliciter d'une personne qu'elle lui vende une certaine quantité de produits soupçonnés de constituer une contrefaçon afin de vérifier si la contrefaçon est ou non avérée », expliquent les ministres. « D'autres renforcements des moyens juridiques d'action de la douane sont à l'examen. Le plan d'action du gouvernement développe également une approche par secteur dans les domaines, par exemple, du commerce électronique, de la santé ou de la culture. »

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