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La Commission européenne publie, mercredi 3 avril 2013, le deuxième appel à projets du fonds démonstrateur européen NER 300 (« new entrant reserve » ou « réserve des nouveaux entrants »), un fonds destiné à financer des projets innovants en matière d'énergies renouvelables et de CSC (captage et de stockage de CO2). Il est abondé par une réserve de 300 millions de quotas de CO2, vendus aux enchères en deux temps dans le cadre du marché européen du carbone. Le deuxième appel d'offres sera financé par la vente de 100 millions de quotas (dont le montant dépendra du prix du quota alors en vigueur sur le marché), ainsi que par les 275 millions d'euros non attribués lors du premier appel d'offres. Les porteurs de projet sont invités à répondre avant le 3 juillet 2013.
« La mise en place de projets de démonstration de captage et de stockage de CO2 a été plus difficile que prévu », admet la Commission européenne, qui publie, le 27 mars 2013, une communication consultative relative à cette technologie, en marge de son livre vert sur les objectifs climatiques et énergétiques de l'Union européenne pour 2030 (AEF n°192757). Dans ce document, elle établit qu'une vingtaine de projets de petite taille fonctionnent actuellement dans le monde (principalement aux États-Unis et au Canada), dont deux en Norvège mais aucun sur le territoire de l'UE. « Aucun projet de grande échelle n'a été mis en place dans le but de réduire les émissions de CO2 et de lutte contre changement climatique. Réduire les coûts de cette technique et rendre les techniques rentables pour l'industrie reste donc un défi », souligne la Commission européenne. Au niveau européen, cette technologie est réglementée par la directive 2009/31/CE sur le captage et le stockage de CO2.
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La commissaire européenne à l'Action climatique, Connie Hedegaard, annonce, mardi 18 décembre 2012, les 23 projets lauréats de l'appel d'offres lancé dans le cadre du fonds démonstrateur européen NER 300 (« new entrant reserve » ou « réserve des nouveaux entrants »). Ce fonds, créé dans le cadre du paquet énergie-climat, est doté de 300 millions de quotas d'émissions de CO2, qui sont vendus aux enchères en deux phases (200 millions de quotas en décembre 2011 et octobre 2012, puis 100 millions par la suite). Les 23 projets concernent uniquement des projets d'énergies renouvelables, dans seize pays. Deux sont situés en France. Aucun projet de CSC (captage et stockage du carbone) n'est sélectionné alors que la Commission européenne comptait initialement financer seize projets d'énergies renouvelables et deux à trois projets de CSC.
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La Commission européenne a présenté, jeudi 12 juillet 2012, les dix projets de capture et de stockage du carbone et les 22 projets d'énergies renouvelables retenus à l'issue du premier appel à candidature du fonds démonstrateur européen NER 300 (« new entrants reserve » ou « réserve de nouveaux entrants »). Ce fonds, créé dans le cadre du paquet énergie-climat, est doté de 300 millions de quotas d'émissions de CO2, qui seront vendus en deux phases (200 millions en 2012 puis 100 millions par la suite). La Commission européenne appelle les États membres à confirmer le cofinancement des projets à hauteur de 50 % d'ici à octobre. Elle entend retenir deux à trois projets de capture et stockage du carbone et seize projets d'énergies renouvelables à l'issue de ce processus, fin 2012.
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