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« Stabiliser l'épargne salariale et l'épargne retraite et renvoyer l'adaptation éventuelle de ces deux dispositifs et l'unification souhaitable de leurs régimes fiscaux et sociaux respectifs, comme la mise en place de l'épargne dépendance, à la négociation des partenaires sociaux sur la protection sociale. » C'est l'une des dix recommandations du rapport « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité », commandé le 9 octobre 2012 par le Premier ministre à Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes, et Dominique Lefebvre, député PS du Val d'Oise, et remis mardi 2 avril 2013 au ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, et au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Les orientations du rapport « alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains textes législatifs, en particulier le projet de loi de finances pour 2014 ».
2 min de lectureLe gouvernement entend mener une « réforme d'ensemble » de l'épargne salariale « qui redonne de la cohérence et de la lisibilité » aux différents dispositifs existants, déclare Michel Sapin, ministre du Travail, mardi 26 mars 2013, lors d'une intervention devant les membres du Fondact, association d'entreprises qui a vocation à promouvoir les démarches participatives. « Lors des années précédentes, les lois sur ce sujet se sont multiplié, aboutissant à un mille-feuille aux orientations parfois contradictoires », rappelle le ministre, qui identifie « trois défis » pour la réforme à venir : l'élargissement de la couverture des salariés, la simplicité des dispositifs, et la mobilisation de l'épargne salariale au service de l'investissement productif en France.
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« En 2010, 14 % des entreprises du secteur marchand non agricole proposent un ou plusieurs dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale à leurs salariés. […] Au total, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, travaillent en 2010 dans une entreprise proposant un de ces dispositifs. Parmi eux, 7,2 millions ont effectivement perçu une prime ou bénéficié d'un amendement », selon les données publiées mercredi 6 mars 2013 par l'Insee, dans l'édition 2013 du panorama « Emploi et salaires ».
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L'impact de l'augmentation du forfait social de 8 % à 20 %, prévue par la deuxième loi de finances rectificatives pour 2012, serait « faible sur l'épargne salariale mais fort sur l'épargne retraite », selon une « enquête flash » réalisée par Mercer, dont les résultats sont publiés jeudi 11 octobre 2012 (1). En effet, 42 % des entreprises interrogées prônent un « statu quo » sur l'intéressement et la participation, tandis que plus du quart (27 %) des entreprises disposant d'un Perco ou d'un régime à cotisations définies prévoient de « réviser leurs cotisations ou abondements ».
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