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Comité pour la fiscalité écologique : publication des deux avis adoptés et des deux projets d'avis

Le ministère de l'Écologie a publié, mardi 2 avril 2013, les deux premiers avis adoptés jeudi 28 mars 2013 par le comité pour la fiscalité écologique portant sur « l'assiette carbone » (AEF n°192578) et l'artificialisation des sols (AEF n°192555), ainsi que les deux projets d'avis sur la taxation du gazole et de l'essence (AEF n°192711) et sur les HFC (AEF n°192912), qui devraient être examinés le 18 avril prochain. Trois de ces avis (carbone, HFC et gazole) sont issus des travaux du groupe de travail énergie-climat, le dernier de ceux du groupe de travail sur la protection des ressources. Le troisième groupe de travail sur la lutte contre les pollutions et nuisances n'a pas encore produit de projet d'avis, car il a été le dernier à s'être réuni, précise Christian de Perthuis, président du comité, mardi 2 avril.

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Le comité pour la fiscalité écologique a adopté, lors de sa séance plénière de jeudi 28 mars 2013, un avis sur l'artificialisation des sols, que s'est procuré AEF Développement durable. Il a également adopté un avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité nationale (AEF n°192578). En revanche, les membres du comité n'ont pas eu le temps de discuter des projets d'avis sur la fiscalité du gazole (AEF n°192711) et sur les HFC (AEF n°192912). Leur examen est repoussé. La prochaine réunion plénière aura lieu le 13 juin prochain, ce qui doit permettre au gouvernement d'introduire des premières mesures de fiscalité écologique dans le projet de loi de finances pour 2014.

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