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Cercle Santé Innovation : Gérard Larcher lance un cercle de réflexion indépendant dédié à la santé et la protection sociale

Cercle Santé Innovation, c'est le nom choisi par Gérard Larcher pour nommer le cercle de réflexion indépendant dédié à la santé et à la protection sociale qu'il lance officiellement le 11 avril 2013 depuis le Palais du Luxembourg. Une conférence de presse y sera organisée par l'ancien président du Sénat en présence des présidents des cinq fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer), membres fondateurs de ce cercle et des experts membres du comité scientifique du cercle. Parmi ces experts, on peut citer Jean de Kervasdoué, ancien directeur des hôpitaux et ex-titulaire de la chaire Santé au Cnam, Guy Vallancien, chef du département d'urologie à l'IMM, Nicolas Bouzou et Frédéric Pierru, respectivement économiste et sociologue.

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HPST : Roselyne Bachelot installe le comité qui doit suivre la mise en oeuvre des dispositions de modernisation des établissements de santé

« J'attends de vous un vrai bilan critique doublé de recommandations » telle est l'invitation faite lundi 8 février 2010 par la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot à Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, nommé ce jour par arrêté à la tête du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi HPST (AEF n°276198). En déplacement au centre hospitalier de Beauvais (Oise), établissement pivot d'une future communauté hospitalière de territoire initiée dès le printemps 2008 et regroupant trois centres hospitaliers (Beauvais, Clermont de l'Oise et Chaumont en Vexin), deux hôpitaux locaux et sept autres établissements, la ministre de la Santé a souligné le caractère « symbolique » du choix de Beauvais pour un déplacement consacré au lancement du comité d'évaluation du titre I de la loi du 21 juillet 2009 (« modernisation des établissements de santé »). « J'ai trouvé symbolique que les acteurs se mettent à une démarche anticipatrice de la loi HPST sur cette pépite du travail de la mission Larcher qu'est la communauté hospitalière de territoire » a souligné la ministre en présence du président du Sénat, Gérard Larcher.

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Projet HPST: le rapporteur veut confier au directeur d'ARS le soin d'apprécier si les besoins en soins de premier recours sont satisfaits

Un amendement, rattaché à l'article 26 créant les ARS (agences régionales de santé) inclus dans le titre IV ("organisation territoriale du système de santé"), non encore examiné par les députés, a été déposé lundi 2 mars par Jean-Marie Rolland, rapporteur du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires". Cet amendement prévoit que les Sros (schémas régionaux d'organisation des soins) devront déterminer "les zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé" et que dans un délai de trois ans après leur adoption, le directeur général de l'ARS pourra - au vu d'une évaluation de la satisfaction des "besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours" - décider de "proposer" aux médecins exerçant dans les zones trop bien dotées d'adhérer à un "contrat santé solidarité". Par ce contrat, dont le contenu avait commencé d'être négocié par les partenaires sociaux de la convention médicale, les médecins s'engageront à "contribuer à répondre aux besoins de santé de la population des zones" sous équipées en offreurs de soins de premier recours. Les médecins qui refuseront de signer le contrat proposé, ou qui ne respecteront pas les obligations qu'il comporte, devront s'acquitter d'une "contribution forfaitaire" dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État.

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