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Le gouvernement lance une évaluation de « l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité »

« Comme le gouvernement s'y est engagé, l'ensemble des politiques publiques seront évaluées d'ici 2017. Mieux conduire les politiques publiques, c'est assurer un meilleur service et contribuer au redressement de nos finances publiques », indique le dossier de presse, résultant du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du mardi 2 avril 2013 (AEF n°192476). Dans ce cadre, les pouvoirs publics décident de lancer une évaluation sur « l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité ». Après les évaluations sur la formation des demandeurs d'emploi, sur les aides à l'alternance et sur la territorialisation des politiques de l'emploi déjà décidées dans le cadre de la MAP (Modernisation de l'action publique), c'est la quatrième évaluation portant sur le champ du ministère de l'Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

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Indemnisation du chômage : la Cour des comptes préconise une nouvelle articulation des systèmes de solidarité et d'assurance

Il faut « évaluer les effets d'une refonte du système d'indemnisation des chômeurs, prévoyant d'articuler, de façon concomitante, un socle relevant de la solidarité et un étage au titre de l'assurance chômage. Cette évaluation devra porter sur les conséquences financières d'une telle refonte et l'utilisation qui pourrait en être faite pour accompagner un reclassement plus rapide ». Telle est l'une des préconisations de la Cour des comptes, dans son rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », rendu public mardi 22 janvier 2013 (AEF n°197571). Dans sa réponse à la Cour, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, indique que l'idée lui « apparaît séduisante », mais qu'elle nécessite « une expertise approfondie de sa capacité à favoriser le retour à l'emploi et à mieux sécuriser financièrement des parcours heurtés ». Pour le président de l'Unédic, Jean-François Pilliard (Medef), « les deux dispositifs répondent à des logiques différentes : l'assurance vise, pendant une durée limitée, à garantir le revenu du salarié qui perd son emploi, alors que la solidarité a pour objectif de garantir à chaque ménage un revenu minimum ».

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