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Cotisations et contributions sociales : précisions de l'Acoss sur les nouveautés 2013

L'Acoss commente dans une lettre circulaire n°2013-019 du 28 mars 2013 les principales dispositions des lois de financement de la sécurité sociale pour 2013, de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales.

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Versement transport en Île-de-France : hausse au 1er juillet 2013 (Stif). Nouvelle hausse prévue par une proposition de loi communiste

Les taux du versement de transport applicables en Île-de-France seront relevés de 0,1 point au 1er juillet 2013. Ainsi en a décidé le conseil du Stif (Syndicat des transports d'Île-de-France), présidé par Jean-Paul Huchon (PS), le 13 février 2013 (délibération n° 2013/005), en application de la loi de finances pour 2013. Une nouvelle hausse de cette contribution à la charge des employeurs pourrait intervenir ultérieurement si une proposition de loi des sénateurs communistes « permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 » était adoptée. Cette PPL sera à nouveau inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 16 mai prochain, dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire réservée aux sénateurs communistes.

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La troisième loi de finances rectificative pour 2012 publiée au JO. Entrée en vigueur du crédit d'impôt compétitivité emploi

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Le PLF 2013 définitivement adopté par l'Assemblée nationale : les mesures qui concernent la gestion des ressources humaines

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Publication de la LFSS pour 2013 au Journal officiel. Rappel des mesures impactant la gestion des ressources humaines

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