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Soutenir les emplois créés par les associations sans fixer de date butoir pour leur autofinancement : c'est l'une des 21 propositions qui figurent dans l'avis sur l'ESS adopté mercredi 27 mars 2013 par le Ceser (Conseil économique, social et environnemental) de Bourgogne. Il appuie cette proposition sur un constat : « Les structures de l'ESS sont souvent sollicitées pour porter les politiques de lutte contre le chômage mises en place par l'État ou par les collectivités. Elles sont souvent porteuses des actions en faveur de l'insertion, pour l'emploi et pour l'entrée des jeunes dans le monde du travail (emplois d'avenir par exemple). » Or, relève le Ceser, les entreprises de l'ESS se trouvent souvent incapables de financer ces emplois dans le temps, « du fait des changements des politiques publiques et de la non solvabilité de certaines interventions pour le compte des pouvoirs publics ».
Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Benoit Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, et Alain Carrée, président de l'Unifed, signent vendredi 21 décembre 2012 une convention cadre sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir au sein de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif et sur leurs engagements en matière de formation professionnelle des jeunes bénéficiaires. L'Unifed regroupe plusieurs organisations d'employeurs du secteur : la Croix-Rouge française, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne), la fédération Unicancer et le Syneas (syndicat des employeurs associatifs action sociale et médico-sociale). La convention ne prévoit pas d'objectif précis concernant le volume de contrats à mettre en oeuvre.
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Le ministre de l'Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, annonce « un choc coopératif » lors de la clôture du 35e congrès des Scop (sociétés coopératives et participatives) organisé à Marseille, les 15 et 16 novembre 2012. « Le modèle des Scop est robuste, performant et porteur de valeurs éminemment importantes pour sortir de la crise », estime Benoît Hamon. Sept chantiers sont ouverts pour atteindre l'objectif de doubler d'ici cinq ans le nombre de Scop françaises, passant de 42 000 à au moins 70 000 emplois. Pour y parvenir, le ministre lance sept chantiers :
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Permettre aux entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire de se développer et de créer de l'emploi en accédant à des financements dont elles sont aujourd'hui exclues : c'est l'un des objectifs de la loi-cadre sur l'ESS dont Benoît Hamon annonce l'examen par le Parlement en 2013. En déplacement à Dijon (Côte-d'Or), lundi 5 novembre 2012, le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation précise, à l'occasion d'une rencontre organisée par la CRESS Bourgogne et par la délégation régionale du CNFPT, les grands axes du projet de loi actuellement en préparation. « Le développement de l'ESS est un des axes de la stratégie de croissance de la France », dit-il. Il souligne que les entreprises de l'ESS ont créé ces dix dernières années 23 % d'emplois supplémentaires contre 7 % pour l'ensemble du secteur privé.
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Un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire « sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l'issue d'une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu'avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental ». C'est ce qu'indique Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, dans une communication relative au soutien à l'économie sociale et solidaire au Conseil des ministres du mercredi 5 septembre 2012.
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