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« La tendance au niveau national fait apparaître une forme d' ‘emballement', parmi les universités ayant acquis l'autonomie, dans la définition de leur politique de formation », indiquent le 3 avril 2013 les deux sénateurs Dominique Gillot (PS, Val-d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP, Calvados) lors de la présentation de leur rapport sur l'autonomie des universités depuis la loi LRU, réalisé au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (AEF n°192666 et n°192404). « Préoccupées d'abord par le souci de se distinguer à tout prix des autres, par des libellés de diplômes soit novateurs, soit fantaisistes et confus, certaines universités ne se sont pas penchées sur la soutenabilité financière et la pertinence pour leur environnement économique de ces nouvelles formations », ajoutent-ils.
« Les évaluations menées par l'Aeres ont été un levier utile d'amélioration des pratiques dans les universités et nous n'avons pas entendu de demande de suppression de cette évaluation au sein de la communauté universitaire », déclare la sénatrice PS Dominique Gillot (Val-d'Oise), à l'occasion de la présentation à la presse du rapport écrit avec le sénateur UMP Ambroise Dupont (Calvados) sur « l'autonomie des universités depuis la loi LRU ». Cette mission leur avait été confiée en janvier 2013 par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (AEF n°195527). Faut-il dès lors supprimer l'Aeres comme le prévoit la loi ESR de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ? « Il y aura un sujet de débat sur ce point », répond la sénatrice socialiste, qui sera rapporteur de la loi au Sénat (AEF n°195129). Selon elle, « seuls les chercheurs des organismes sont hostiles à l'Aeres ». « Non, il faut la garder », répond de son côté Ambroise Dupont.
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« La mise en œuvre de la loi LRU a démontré le besoin capital d'une coopération puissante entre la tutelle administrative et les établissements dans l'apprentissage de l'autonomie », indique le rapport sur le bilan de cette loi confié par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois à deux sénateurs, Dominique Gillot (PS, Val-d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP, Calvados) (AEF n°195527) et rendu public le 27 mars 2013. « L'heure est aujourd'hui à une clarification des responsabilités, afin que l'État ne soit plus appelé à la rescousse comme un remplaçant de son banc de touche », estiment les rapporteurs. Plusieurs points « appellent des modifications, des précisions, des clarifications, voire des rééquilibrages sinon financiers, du moins budgétaires, [mais] la loi LRU et les nouvelles pratiques qu'elle a entraînées en termes de collégialité, de maîtrise des fonctions support, de liberté d'action pour nouer des partenariats autour de l'université sont à préserver », indiquent-ils, ajoutant qu' « une abrogation de la loi LRU serait perçue comme une perturbation et un frein à la modernisation des pratiques expérimentées jusqu'ici ».
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« L'autonomie pédagogique des universités est indispensable pour mener à bien des expérimentations qui permettront à terme de faire évoluer l'ensemble des établissements et de contribuer à la réussite de tous les étudiants », écrit le comité de suivi de la loi LRU dans son cinquième et dernier rapport, rendu public jeudi 22 novembre 2012. « Dans les premiers cycles, les formations monolithiques trop rapidement spécialisées sont inappropriées. Tout en restant dans le cadre des diplômes nationaux, les universités devraient pouvoir proposer des formations plus ouvertes, avec une forte composante pluridisciplinaire au départ, laissant à l'étudiant une véritable latitude dans le choix des enseignements et lui permettant une orientation progressive. »
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« Il me paraît essentiel que le Cevu (Conseil des études et de la vie universitaire) travaille en étroite concertation avec le conseil scientifique afin d'assurer la cohérence et la solidité du projet d'établissement. L'une des principales richesses de l'université réside en effet dans sa double mission formation-recherche », déclare Françoise Bévalot, membre du comité de suivi de la loi LRU et ancienne présidente de l'université de Besançon, le 13 juin 2012, en ouverture du colloque annuel du réseau des vice-présidents Cevu. Il s'est déroulé à Brest du 13 au 15 juin sur le thème « Cevu et LRU : acteurs, structures et usages » (AEF n°211741). « Une des conséquences du manque de concertation actuel entre les deux conseils est qu'on retrouve régulièrement dans les dossiers d'habilitation des redondances voire des contradictions sur tel ou tel objectif de l'établissement », indique celle qui est également conseillère d'établissement à la Dgesip.
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« Privilégier une évaluation a posteriori pour les formations de niveau L plutôt qu'un contrôle a priori lors de leur création » tout en renforçant « l'évaluation de l'offre de formation inscrite au contrat [quinquennal avec l'État] ». C'est l'une des douze recommandations du comité de suivi de la loi LRU formulées dans son rapport 2011, dont AEF a eu copie (1). Il se penche également sur la participation des membres extérieurs à l'élection des présidents d'université et invite l'État à « lever les freins à l'autonomie » (AEF n°1661669 et AEF n°222670). « Il faut veiller à ce que les diverses administrations centrales ou déconcentrées ne soient pas tentées de reprendre ce que le législateur a accordé. L'État doit accorder sa confiance aux universités et faire évoluer ses modes de dialogue », souligne le rapport. Cependant, « il serait raisonnable de conserver de manière transitoire un contrôle a priori de l'ouverture des formations de niveau M. »
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Mise en oeuvre des schémas directeurs d'aide à l'insertion professionnelle, des BAIP (bureaux d'aide à l'insertion professionnelle), rapprochement entre le monde universitaire et le monde socio-économique, place donnée à l'orientation : tels sont les objets relatifs la mission d'insertion professionnelle des universités, sur lesquels revient le comité de suivi de la loi LRU (1) dans son rapport 2010, remis à Valérie Pécresse jeudi 3 février 2011. Le comité se penche notamment sur l'appropriation par les universités de la mission d'insertion professionnelle, qui leur a été confiée par la loi LRU. Il aborde par ailleurs « l'après RCE » (AEF n°249171) et le grand emprunt (AEF n°249174).
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