En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) réuni jeudi 28 mars 2013 a principalement porté sur la situation financière de l'organisme paritaire. Les administrateurs ont notamment acté un découvert bancaire de 81 millions d'euros au 28 février ainsi qu'un différentiel négatif de 745,8 millions d'euros entre la trésorerie et les engagements du Fonds paritaire à cette même date. Par ailleurs, les administrateurs ont été informés que le FPSPP devrait recevoir dans les prochaines semaines une notification de suspension de paiement du FSE (Fonds social européen) suite au contrôle des services de la Commission européenne qu'il a subi à la mi-2012. Sur ce point, Paul Desaigues (CGT) rappelle que « c'est le gouvernement qui porte la responsabilité du recours au FSE au sein du Fonds paritaire », pour autant il ne se fait « pas d'illusion » sur une possible intervention de l'État par rapport aux fonds européens devant être versés.
Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)a validé, jeudi 14 mars 2013, quatre nouveaux appels à projets pour 2013, portant sur le chômage partiel (45 millions d'euros prévus dans l'annexe financière à la convention-cadre signée avec l'État), la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) individuelle et la POE collective (40 millions d'euros pour les deux appels à projets) et le développement de l'alternance (11 millions d'euros) (AEF n°195885). Ils ont été mis en ligne lundi 18 mars sur le site du Fonds paritaire. « L'appel à projets sur le chômage partiel a été modifié par rapport à l'an dernier afin de mieux cibler le dispositif sur les salariés qui en ont le plus besoin », explique à l'AEF Martine Fournier, administratrice CFDT. « La formation devra bénéficier non plus aux entreprises dans leur globalité mais aux salariés en situation de chômage partiel - ou qui l'ont été récemment afin de leur permettre de terminer leur formation. »
Lire la suite
Le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) valide, lors de sa réunion du jeudi 14 février 2013, deux nouveaux appels à projets relatifs à l' « appui à l'acquisition de compétences transversales et sécurisant la suite du parcours professionnel des jeunes bénéficiaires des emplois d'avenir » et à la lutte contre l'illettrisme. Les administrateurs ont également validé deux conventions passées respectivement avec Pôle emploi et le réseau des missions locales en faveur de l' « accompagnement individuel renforcé des jeunes ayant des difficultés d'accès à l'emploi ». Prises dans la continuité de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi, ces deux conventions sont dotées à hauteur de 15 millions d'euros chacune, dans le cadre de l'article 1 de l'annexe financière 2013 à la convention-cadre État/FSPPP (AEF n°195917).
Lire la suite
Le projet de loi « formation professionnelle et apprentissage » qui doit être présenté mi-2013 par Thierry Repentin « peut aussi être l'occasion de revisiter ensemble les missions assignées au Fonds paritaire. Ce texte aura en effet l'ambition d'améliorer l'accès à la formation, dans une logique d'équité, tant pour les jeunes candidats à l'alternance que pour les actifs, salariés et demandeurs d'emploi. » C'est le message transmis aux partenaires sociaux par le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage lors de la signature officielle, mardi 12 février 2013, de la convention-cadre État/FPSPP 2013-2015 (AEF n°195885). Il souhaite également que la « méthode pour avancer » sur ce chantier soit déterminée d'ici l'été prochain. Concernant la convention-cadre, le ministre délégué se « réjouit » qu'elle « rétablisse la capacité d'action du FPSPP et renoue avec l'esprit qui a animé la négociation des partenaires sociaux lorsqu'ils ont souhaité créer ce Fonds » notamment grâce à « des ressources supérieures en 2013 de plus de 300 millions d'euros à 2012 ».
Lire la suite
La convention-cadre 2013-2015 État/FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) « vise à renforcer l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre en matière d'emploi et de formation en promouvant la mise en cohérence de l'action du FPSPP avec l'intervention des autres acteurs agissant dans le domaine de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi tels que l'État, les conseils régionaux, Pôle emploi, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau professionnel ou interprofessionnel ainsi que les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca et Opacif). » C'est ce que précise le préambule de cette nouvelle convention-cadre officiellement signée, mardi 12 février 2013, entre les partenaires sociaux gestionnaires du fonds et les ministres en charge du Travail et de la Formation professionnelle, Michel Sapin et Thierry Repentin.
Lire la suite
L'annexe financière 2013 à la convention-cadre État/FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour la période 2013-2015, officiellement signée mardi 12 février 2013 entre Michel Sapin et Thierry Repentin pour le gouvernement et les président, Francis Da Costa (Medef), et vice-président, Michel Fortin (FO), du Fonds paritaire est dotée de 892 millions d'euros, dont 817 millions apportés par le FPSPP et 75 millions financés par l'État au titre du FSE (Fonds social européen). Cette annexe financière est en forte hausse par rapport à celle de 2012 (526,05 millions d'euros, AEF n°221147) en raison de la fixation du taux de contribution des Opca à 13 % cette année contre 10 % en 2012. Elle prévoit notamment que 80 millions d'euros seront consacrés à la réduction du déficit de couverture du Fonds paritaire de manière à le faire progressivement passer de 600 millions en 2012 à 300 millions en 2015 (AEF n°200939).
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture