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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°192343

Au JO du jeudi 4 avril 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

LAÏCITÉOBSERVATOIRE. Un décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 renouvelle pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013 l'observatoire de la laïcité institué par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007. Cet observatoire, institué, auprès du Premier ministre, assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELSPRESTATION COMPLÉMENTAIRE POUR RECOURS À TIERCE PERSONNE. Un décret n° 2013-276 du 2 avril...

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Dépêche n° 192343
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 04/04/2013 à 09h04
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