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Le Sénat adopte définitivement, par 174 voix contre 143, la proposition de loi sur l'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte en matière de santé et d'environnement, mercredi 3 avril 2013. Aucune modification n'est apportée au texte transmis par l'Assemblée nationale : celui-ci, qui ne devrait dès lors plus évoluer sur le fond, doit encore être définitivement adopté par les députés. « Les conditions devraient être réunies pour que les signaux faibles soient mieux repérés, et à un stade suffisamment précoce, pour prévenir des catastrophes sanitaires ou environnementales » se félicite le ministère de l'Écologie dans un communiqué le soir-même.