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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°192324

La proposition de loi sur l'expertise et l'alerte est définitivement adoptée au Sénat

Le Sénat adopte définitivement, par 174 voix contre 143, la proposition de loi sur l'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte en matière de santé et d'environnement, mercredi 3 avril 2013. Aucune modification n'est apportée au texte transmis par l'Assemblée nationale : celui-ci, qui ne devrait dès lors plus évoluer sur le fond, doit encore être définitivement adopté par les députés. « Les conditions devraient être réunies pour que les signaux faibles soient mieux repérés, et à un stade suffisamment précoce, pour prévenir des catastrophes sanitaires ou environnementales » se félicite le ministère de l'Écologie dans un communiqué le soir-même.

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Dépêche n° 192324
9 min de lecture
Par Ana Lutzky   Publiée le 04/04/2013 à 11h51
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