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L'Igen, l'IGAENR, l'IGF et le CGEIET viennent d'être missionnés pour conduire une étude sur la structuration de la filière industrielle du numérique éducatif, les résultats sont prévus pour début juin 2013, indique Gilles Braun, conseiller de Vincent Peillon pour le numérique, lors des « assises nationales de l'éducation et de la formation numériques », qui se sont tenues le 3 avril 2013 à Paris à l'initiative de l'Afinef (Association française des industriels du numérique dans l'éducation et la formation) et du pôle de compétitivité Cap Digital. La lettre de mission est signée par Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre de Redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique.
Les députés ont adopté vendredi 15 mars 2013 un unique amendement à l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République relatif au « service public du numérique éducatif », en mentionnant les élèves en situation de handicap. Le texte initial indiquait que ce service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour notamment « assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ». Tous les autres amendements sur l'article 10 ont été rejetés ou ont été retirés.
« Un appel à propositions sera prochainement lancé dans le cadre des investissements d'avenir pour soutenir la production de ressources éducatives dans le domaine des apprentissages fondamentaux », indique le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, dans une communication au conseil des ministres du 20 février 2013. Il ajoute que les fonds Feder (Fonds européens de développement régional) « seront mobilisés pour le développement du numérique éducatif ».
Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations Jean-Pierre Jouyet ont signé vendredi 18 janvier 2013 une convention de partenariat sur le numérique à l'école pour la période 2013-2016, en particulier pour faciliter le déploiement du très haut débit et le « renforcement des usages numériques » dans les établissements scolaires. « Il faut avoir un accompagnement global » pour que le très haut débit soit aussi accessible dans un établissement situé en zone rurale éloignée, fait valoir le ministre. « La cohésion territoriale » apparaît pour cela comme « un impératif », et les partenaires souhaitent proposer aux collectivités « de les accompagner dans leur réflexion relative à la mise en œuvre d'une politique globale d'équipement et de services numériques pour l'école, s'appuyant éventuellement sur des structures de mutualisation ».