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BTP : un accord définit les modalités de mise en oeuvre du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Les partenaires sociaux du BTP ont signé, le 18 décembre 2012, un accord relatif à la mise en oeuvre du CFESS (congé de formation économique et sociale et de formation syndicale) dans le BTP. Paraphé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales du secteur (1), l'accord définit les modalités de cette mise en oeuvre et en confie l'application aux représentants des organisations signataires au sein du CA de Constructys, l'Opca de la construction. Les dispositions de l'accord « s'appliquent à compter du 1er janvier 2012 » et concernent les « sommes dues par les entreprises adhérant à l'Opca de la construction au titre de l'année 2012 », précise le texte.

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