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Politique de protection des données personnelles
La protection des captages d'eau potable est un acte « particulièrement politique », affirme Sylvain Victor, chef du service Eaux souterraines et agriculture de l'agence de l'eau Seine-Normandie, jeudi 4 avril 2013, lors d'un rendez-vous avec la presse. En 2004, 80 % des masses d'eau souterraine du bassin étaient dans un état « médiocre », polluées aux pesticides et aux nitrates. Les données réactualisées d'ici la fin de l'année « mettront en évidence une dégradation de la situation », note Michèle Rousseau, directrice générale de l'établissement public. « La seule marge d'action, c'est la prévention » de ces pollutions, insiste-t-elle. La France est concernée par deux contentieux avec la Cour de justice de l'Union européenne, concernant les nitrates (1). L'éventualité de « perdre ces captages, du point de vue de l'intérêt général, cela me choque ». Les subventions de l'agence pour prévenir ces pollutions essentiellement d'origine agricole pèsent toutefois peu (35 millions d'euros par an) face aux incitations de la PAC (1,6 milliard par an) sur ce bassin.
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Le 10e programme (2013-2018) de l'agence de l'eau Seine-Normandie « a pour principal objectif la directive-cadre sur l'eau », signale l'établissement public sous tutelle du ministère de l'Écologie, lors d'une rencontre avec la presse à Paris, jeudi 25 octobre 2012. D'un montant de 4,7 milliards d'euros, ce budget pluriannuel a d'abord été rejeté une première fois par le comité de bassin de l'agence le 27 septembre dernier (AEF n°205870), avant d'être approuvé le 18 octobre (AEF n°204058). Un accord a été trouvé sur un rééquilibrage des redevances versées par les usagers domestiques (ménages et PME), industriels et agriculteurs, plus favorable aux premiers. Ce programme représente plus du tiers des budgets des six agences françaises. L'agence entend également amplifier la lutte contre les pollutions diffuses, notamment agricoles, sachant que le budget dédié était loin d'être complètement consommé lors du 9e programme, selon Michèle Rousseau, directrice générale de l'établissement public.
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Le budget des six agences de l'eau que compte la France devrait s'établir à 13,3 milliards d'euros sur la période 2013-2017, en légère hausse par rapport à la période précédente (2007-2012), où il s'était élevé à 12,4 milliards d'euros, affirme lundi 23 septembre 2012 à AEF Développement durable Daniel Marcovitch, conseiller (PS) de la ville de Paris, membre du comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Concernant cette dernière, l'élu regrette que l'instance n'ait pas retenu le scénario d'un montant de redevances plus favorable aux collectivités – et donc aux particuliers – réclamé par plusieurs élus et usagers dans un courrier à la ministre de l'Écologie Delphine Batho révélé par le blog « Les eaux glacées du calcul égoïste ». Le budget pluriannuel de l'agence doit être voté par le comité de bassin de l'agence jeudi 27 septembre.
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« Le coût du préventif est toujours inférieur au coût du curatif » pour les services de l'eau voulant protéger leurs captages d'eau en zone agricole, affirme Laëtitia Bompérin, de la direction de la stratégie territoriale à l'agence de l'eau Seine-Normandie, lors d'un colloque organisé à Paris vendredi 9 février 2012 intitulé « Eau potable : prévenir plutôt que traiter ». « Il y a un vrai manque de conviction pour faire de la prévention » plutôt que du curatif, ajoute sa collègue Anne-Louise Guimain, de la direction de l'eau, des milieux aquatiques et de l'agriculture. L'agence de l'eau a fait réaliser un « argumentaire économique en faveur de la protection des captages » par le cabinet Ecodecision, comparant l'impact économique de mesures préventives et curatives dans 21 cas.
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