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L'autonomie des universités « est étroitement régulée par des objectifs définis par l'État, d'où une tension constante » (séminaire ENS Lyon)

« Au-delà du cadre réglementaire, qui ne permet pas par exemple la sélection des étudiants à l'entrée, l'autonomie des universités est étroitement régulée par des objectifs définis par l'État, d'où une tension constante entre autonomie et contrôle », explique Julien Barrier, maître de conférences en sociologie (1), lors du séminaire sur « les transformations de l'enseignement supérieur et la recherche en France depuis les années 1960 », qu'organise l'ENS de Lyon de février à avril 2013 (AEF n°194040).

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Bilan de la loi LRU : « L'heure est aujourd'hui à une clarification des responsabilités » (rapport des sénateurs D. Gillot et A. Dupont)

« La mise en œuvre de la loi LRU a démontré le besoin capital d'une coopération puissante entre la tutelle administrative et les établissements dans l'apprentissage de l'autonomie », indique le rapport sur le bilan de cette loi confié par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois à deux sénateurs, Dominique Gillot (PS, Val-d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP, Calvados) (AEF n°195527) et rendu public le 27 mars 2013. « L'heure est aujourd'hui à une clarification des responsabilités, afin que l'État ne soit plus appelé à la rescousse comme un remplaçant de son banc de touche », estiment les rapporteurs. Plusieurs points « appellent des modifications, des précisions, des clarifications, voire des rééquilibrages sinon financiers, du moins budgétaires, [mais] la loi LRU et les nouvelles pratiques qu'elle a entraînées en termes de collégialité, de maîtrise des fonctions support, de liberté d'action pour nouer des partenariats autour de l'université sont à préserver », indiquent-ils, ajoutant qu' « une abrogation de la loi LRU serait perçue comme une perturbation et un frein à la modernisation des pratiques expérimentées jusqu'ici ».

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« La couverture systématique et intégrale du GVT par l'État pourrait aller à l'encontre du principe d'autonomie » (Philippe Adnot, sénateur)

« À long terme, la couverture systématique et intégrale du GVT (glissement vieillesse technicité) (1) par l'État ne semble pas satisfaisante et pourrait même aller à l'encontre du principe d'autonomie », estime Philippe Adnot, sénateur non inscrit de l'Aube et rapporteur spécial des crédits « enseignement supérieur » pour la commission des finances. Dans son rapport sur les crédits 2013 de la Mires (mission interministérielle « enseignement supérieur et recherche »), il juge en effet que la couverture intégrale du GVT par l'État, « d'une part, supposerait le maintien d'un contrôle du ministère sur les déterminants de la masse salariale des universités. D'autre part, poussée à son terme, [elle] conduirait à reprendre systématiquement des crédits aux établissements dont le GVT solde est négatif, pénalisant ainsi des universités qui ont pu faire des choix de gestion plus vertueux. »

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URGENT. 14 présidents d'université demandent à l'État de reprendre la gestion de la masse salariale

« Madame la ministre, reprenez la gestion de la masse salariale et des postes des personnels titulaires », déclarent quatorze présidents d'université dans une lettre adressée à Geneviève Fioraso, dont AEF a eu copie mercredi 14 novembre 2012. Ces quatorze présidents estiment en effet qu'une telle « conclusion s'impose si les universités continuent de se voir privées des moyens les plus élémentaires d'assumer leur fonction d'employeur ». « Plutôt que de dépenser temps et énergie à chercher désespérément quelle ligne budgétaire ou quels postes supprimer pour pouvoir assurer la rémunération de nos collègues et le fonctionnement minimal de notre université, nous ferons notre métier : accueillir les étudiants pour les amener au plus haut niveau de formation et les accompagner dans leur insertion professionnelle ; travailler dans nos équipes pour découvrir de nouveaux résultats et de nouvelles pistes de recherche ; construire avec nos partenaires, étudiants et chercheurs internationaux, l'Europe et le monde de demain », écrivent-ils. La CPU (Conférence des présidents d'université) vient pour sa part de proposer aux sénateurs de défendre un amendement au PLF 2013 sur l'actualisation de la masse salariale selon le principe « qui décide paie » (AEF n°202444).

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