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« Dans le cadre du plan de rénovation énergétique annoncé par le président de la République, le gouvernement a confié à la Caisse des dépôts une mission de conception d'outils de financement de la rénovation énergétique des logements privés. Cette mission est dirigée par Pierre Ducret, PDG de CDC Climat », annonce mercredi 3 avril 2013 la filiale de la CDC « dédiée à la transition énergétique et écologique de l'économie ». Celui-ci remettra « un premier rapport en juin 2013 ». Objectifs de la mission : « proposer des outils de financement pérennes, capables d'accroître l'incitation à réaliser des opérations de rénovation, pour répondre à l'ambition de hisser aux meilleures normes énergétiques 500 000 logements (dont 380 000 logements privés) par an dès 2017, à un coût maîtrisé pour les finances publiques. »
Le président de la République a dévoilé, jeudi 21 mars 2013 lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le contenu du plan de rénovation énergétique qui constitue l'un des trois axes du « plan d'investissement pour le logement » du gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Les cinq mesures de ce plan de rénovation énergétique, doivent permettre de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 « afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ». À cet effet, un « guichet unique » sera mis en place sur les territoires d'ici à l'été 2013 pour faciliter les travaux, de nouvelles aides à leur financement seront instaurées, tandis qu'une professionnalisation du secteur sera recherchée.
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Le think tank Shift Project, qui oeuvre pour « la transition vers une économie libérée de la dépendance aux énergies fossiles » a diffusé, lundi 18 février 2013, quelques heures après la publication du rapport du Plan bâtiment durable sur les « financements innovants de l'efficacité énergétique » (AEF Habitat et Urbanisme n°195495), ses propositions pour la rénovation thermique des bâtiments. Il propose notamment de créer une obligation de rénovation qui s'appliquera d'abord aux logements les plus énergivores (avec un préavis entre l'adoption de la mesure et la première année de son application), « puis, avec le temps, à des logements qui le seront de moins en moins, jusqu'à ce que - en quelques décennies - l'ensemble du parc soit rénové ». Pour mémoire, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement indique, jeudi 21 février 2013, qu'un arbitrage de l'Élysée sur le plan de rénovation des logements est attendu pour le 26 février.
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« L'Anil est en mesure d'assurer le rôle de guichet unique de la rénovation thermique demandé par le Premier ministre », déclare Claude Jeannerot, président de l'Anil et sénateur (PS) du Doubs, à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 7 novembre 2012. Rappelant lors de la Conférence environnementale de septembre dernier l'engagement de François Hollande de « porter un million de logements (neufs et anciens) à un haut niveau de performance thermique », Jean-Marc Ayrault avait indiqué qu'un guichet unique de la rénovation chargé de conseiller les ménages serait mis en place (AEF Habitat et Urbanisme n°206818). « J'ai immédiatement réagi à ces propos en envoyant une lettre au Premier ministre », explique Claude Jeannerot. « Nous sommes le réseau naturel en termes d'habitat et de logement. Comment imaginer que le réseau des Adil soit absent de cet enjeu, alors qu'il concerne autant de logements » s'interroge-t-il.
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La fédération des Pact et le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) annoncent lundi 24 septembre 2012 signer une « convention de partenariat dans le domaine de l'amélioration thermique de l'habitat », et ce pour « soutenir la politique nationale de transition énergétique et sa mise en application par les collectivités territoriales ». Pour mémoire, François Hollande s'est engagé à « mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, en [se] concentrant sur les quatre millions de logements les plus anciens qui consomment le plus » en ouverture de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers (AEF Habitat et Urbanisme n°206899). « En associant leurs compétences respectives et leur réseau de professionnels », la fédération des Pact et le LNE assurent donc être « en mesure d'apporter à l'État et aux acteurs territoriaux, des solutions à l'ensemble des problématiques induites par une action d'amélioration thermique et énergétique : consommations importantes de chauffage, fortes émissions de gaz à effet de serre, isolation insuffisante, réhabilitation et rénovation de bâti non décent ou insalubre ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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