URGENT. Rapport Beylat-Tambourin : « focaliser les Satt sur la maturation » et « désigner un titulaire unique des droits de PI » des UMR

« La maturation est identifiée comme une étape cruciale pour le transfert, il est donc essentiel, et ce avant la fin 2013, de recentrer les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) actuelles et futures sur la maturation avant que les modes de fonctionnement et les équipes ne soient figés. » C'est ce que recommandent (proposition 8), Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » et comprenant 19 propositions. Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique vendredi 5 avril 2013. « L'objectif initial des Satt était de soutenir la maturation. Bien qu'issus d'un même cahier des charges, les modèles de Satt actuellement créées présentent néanmoins une forte dispersion de leurs activités, qui ne sont pas de ce fait focalisées sur la maturation », constatent-ils.

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Dépêche n° 192222

9 min de lecture
Par Julien Jankowiak Publiée le 05/04/2013 à 11h40
Modifiée à

Recherche et Innovation

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Guy Cathelineau (CPU) : « Il est nécessaire de garder étroitement liées la politique d'innovation et la politique de la recherche »

Recherche et Innovation

Aperçu

« Les Satt correspondent à un vrai besoin et sont en train de prendre leur place, laissons-les vivre » (Louis Gallois à la CPU)

URGENT. La CPU, l'Inserm et Inserm Transfert s'accordent sur un « dispositif de suivi partagé » de leurs brevets communs

La CPU (Conférence des présidents d'université), l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et Inserm Transfert, filiale de valorisation de l'organisme de recherche, « décident de proposer un dispositif de suivi partagé des portefeuilles de brevets communs à l'Inserm et aux universités ». C'est ce que déclarent conjointement la CPU et l'Inserm jeudi 7 mars 2013, qui souhaitent ainsi régler « le constat d'un déficit d'information et de retards en matière de régularisation de propriété intellectuelle sur des brevets issus de certaines unités mixtes ». Un « début de différend », selon les termes de Frédéric Dardel, président de Paris-Descartes, opposait en effet la CPU à l'Inserm, dont la filiale de valorisation avait déposé plusieurs dizaines de brevets en 2011-2012 au seul nom de l'Inserm, alors que des universités auraient dû en être déclarées copropriétaires (AEF n°195514).

CONFIDENTIEL. Inserm Transfert a déposé au seul nom de l'Inserm plusieurs dizaines de brevets dont les universités sont copropriétaires

Inserm Transfert, la filiale de valorisation de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), a déposé plusieurs dizaines de demandes de brevets en 2011-2012 au seul nom de l'Inserm, alors que des universités auraient dû en être déclarées copropriétaires. Les informations recueillies par AEF laissent le chiffrage exact incertain, mais plusieurs présidents d'université, dont Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes, estiment à « une centaine » le nombre des brevets concernés, essentiellement en région parisienne, où l'université Paris-Descartes serait la plus touchée en raison de son importance dans la recherche médicale francilienne, aux côtés de l'UPMC, de l'université Paris-Diderot, de l'université Paris-Sud et de l'Upec. Mais la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ou Bordeaux sont également mentionnées. Aucun des interlocuteurs joints par AEF ne pointe une volonté de priver les universités copropriétaires de leurs droits et des revenus pouvant être générés par ces brevets.