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« La CPU qui, lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, avait proposé l'adoption d'une grande loi sur l'attractivité des universités françaises (AEF n°202132), se félicite que plusieurs initiatives sur l'accueil des étudiants, enseignants et chercheurs étrangers soient en cours d'étude soit par la représentation nationale soit par les administrations responsables », indique-t-elle dans un communiqué jeudi 4 avril 2013. Elle fait référence à deux initiatives en particulier : « la proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France déposée par la sénatrice Dominique Gillot » (AEF n°195979) et « l'engagement en faveur de la délivrance de visas de circulation pour les talents étrangers affirmée par les ministres de l'Intérieur, Manuel Valls, et des Affaires étrangères, Laurent Fabius » qui se disent « conscients des enjeux pour le rayonnement international, culturel, scientifique et économique de la France » (AEF n°192972).
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Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, et Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, « proposeront prochainement de nouvelles mesures destinées à améliorer l'accueil des demandeurs de visas mais aussi à simplifier et rationaliser les dispositifs d'accès au séjour pour les compétences recherchées », annoncent-ils dans un communiqué lundi 25 mars 2013. Tous deux se disent en effet « convaincus de la nécessité d'une politique des visas équilibrée, répondant aux enjeux complémentaires que sont d'un côté la maîtrise des flux migratoires et les enjeux de sécurité, de l'autre l'attractivité de notre pays ». Concrètement, ils ont donc « donné instruction au réseau diplomatique et consulaire d'améliorer, partout où cela est possible, le taux de délivrance des visas de court séjour dits 'de circulation' ainsi que leur durée de validité ».
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L'exigence de ressources d'un montant au moins égal à celui de l'allocation mensuelle de base des boursiers du gouvernement français, posée par un décret de 2011, n'est pas excessive au regard des directives européennes, des traités internationaux et du préambule de la Constitution, juge le Conseil d'État dans un arrêt du 13 février 2013 (n°353864). Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse cette décision pour AEF.
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« Un an après le retrait de la 'circulaire Guéant', l'Unef salue l'initiative de Madame Gillot et appelle l'ensemble des parlementaires ainsi que le gouvernement à adopter un texte attendu par tous les étudiants du pays », indique l'organisation étudiante dans un communiqué, mercredi 13 février 2013. Elle réagit à la proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France déposée la veille par la sénatrice (PS) du Val d'Oise, Dominique Gillot (AEF n°195979). L'Unef se félicite notamment du fait que la proposition de loi est « conforme aux revendications étudiantes » sur trois points. En premier lieu, elle propose de créer « un titre de séjour pluriannuel en fonction de la durée des études », rappelle l'Unef, qui y voit « une avancée importante en mettant fin à l'obligation insupportable pour les étudiants concernés de s'en remettre tous les ans à la décision d'une préfecture pour pouvoir renouveler, ou non, leur titre de séjour ».
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« Il n'est (…) ni dans l'intérêt des pays d'origine, ni dans le nôtre, de renvoyer chez eux les étrangers dès la fin de leurs études. Au contraire, c'est après au moins une première expérience professionnelle que ces diplômés pourront, à leur retour chez eux ou à l'international, mettre à profit les compétences acquises en France et en faire la promotion. » Voilà ce qu'écrit Dominique Gillot, sénatrice (PS) du Val d'Oise, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France qu'elle dépose mardi 12 février 2013. L'abrogation de la circulaire Guéant « et son remplacement le 31 mai 2012 par de nouvelles dispositions (AEF n°213506) ont permis de rétablir l'image de notre pays auprès des étudiants et chercheurs du monde entier, mais il reste encore beaucoup à faire pour assumer la considération que l'on doit à ces étrangers qui deviennent, après leur séjour en France, nos meilleurs ambassadeurs », est-il indiqué dans l'exposé des motifs.
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« Un nouveau cadre législatif en vue d'accroître l'attractivité et le rayonnement des universités et de la nation est nécessaire aujourd'hui. » C'est l'une des préconisations formulées par la CPU dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. Dans ce document, dont la première partie est consacrée à l'international, la CPU dit souhaiter « l'adoption d'une loi inscrivant l'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers dans le cadre d'une grande politique d'attractivité et d'ouverture aux échanges internationaux de notre pays ». Elle suggère que cette loi soit « dissociée du cadre réglementaire de l'immigration » et qu'elle donne « aux universités un rôle d'appréciation, en lien avec les services de l'État, sur l'opportunité d'accueil des étudiants étrangers ». La loi « précisera les conditions d'admission, de séjour et d'insertion professionnelle, donnant aux universités, grâce au développement des mobilités encadrées, un rôle central dans l'accompagnement des étudiants et des enseignants-chercheurs internationaux ».
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