Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Constitutionnalisation du dialogue social : « le dernier mot » pour les parlementaires (Annie David, sénatrice CRC)

« Je pense que la reconnaissance dans la Constitution du dialogue social constitue plutôt une avancée, mais je ne voudrai pas que les accords priment sur le travail législatif. Au final, il faut que les parlementaires aient le dernier mot », explique à l'AEF, Annie David, présidente (CRC) de la commission des Affaires sociales du Sénat. Si la sénatrice apprécie que les « organisations syndicales soient reconnues dans leur utilité en matière de négociation », elle se montre prudente quant aux effets du projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale, adopté en Conseil des ministres, mercredi 13 mars 2013 (AEF n°193862).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi