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En 2011, la branche famille a dépensé 8,81 milliards d'euros au titre des prestations indirectes de retraite

Les prestations indirectes de retraite financées par la Cnaf ont représenté en 2011 près de neuf milliards d'euros sur les 77,15 milliards d'euros de charges de la branche famille, relève une étude de la Cnaf publiée vendredi 5 avril 2013 (« L'e-ssentiel » n°133, mars 2013). L'étude rappelle que les dépenses de prestations indirectes (prestations de retraite et congé de paternité, financé depuis son origine par la Cnaf) représentent un coût annuel supérieur à 9 milliards d'euros et bénéficient à plus de 10,3 millions de personnes. Les majorations de pensions pour trois enfants et plus, qui depuis 2010 sont intégralement financées par la branche famille, expliquent d'ailleurs « très largement la progression soutenue des dépenses de la branche famille pour ce qui concerne les prestations indirectes » (+21,7 % entre 2010 et 2011).

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Le rapport de Bertrand Fragonard préconise une modulation des allocations familiales, avec un barème dégressif

« Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d'aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L'effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs » [les 20 % des ménages les plus aisés], voilà le « principe fort » du rapport provisoire de Bertrand Fragonard, président du HCF, que l'AEF s'est procuré. Le rapport, qui avait été commandé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF n°197092), doit être examiné lors d'une séance du Haut conseil; le jeudi 4 avril 2013. Pour ramener la Cnaf à l'équilibre financier en 2016, soit un besoin de financement de 2,1 milliards d'euros, le rapport précise que l'effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait une modulation de leurs allocations familiales (1). Cette réforme des allocations familiales qui « ne peut suffire à elle seule à couvrir le besoin de financement, devrait être complétée par des mesures fiscales qui ne touchent pas à la conception d'ensemble de notre système de prise en compte des enfants dans le barème de l'impôt sur le revenu d'une part, par des ajustements significatifs des autres prestations familiales d'autre part ». Bertrand Fragonard remettra son rapport au Premier ministre en fin de semaine ou au tout début de la semaine prochaine.

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Retraite : de faibles changements d'hypothèses démographiques ont des conséquences de plusieurs milliards d'euros sur les charges de la Cnav

De faibles changements d'hypothèses démographiques de la part de l'Insee, « a priori minimes » (une espérance de vie supérieure de moins d'un an et un taux de fécondité supérieur de 0,05 point) « entraîneraient un surcoût pour le régime général de près de 4,2 milliards d'euros en 2050, soit 2,3 % des masses de pensions de droit propre versées dans les projections initiales ». C'est ce que souligne le dernier numéro de la publication en ligne de l'assurance retraite, « cadr@ge » n°21 (décembre 2012), publié lundi 17 décembre 2012. Cadr@ge présente une étude qui visait à « quantifier les conséquences des nouvelles hypothèses démographiques de l'Insee sur le nombre de prestataires du régime général et sur les masses de pensions ». Elle est publiée quelques jours avant la présentation par le COR (Conseil d'orientation des retraites) de ses propres projections financières sur l'ensemble du système de retraite, les dernières datant de 2007 (AEF n°318341).

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