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Trente ans après leur création par la Loti (loi d'orientation des transports intérieurs) de 1982, les PDU (plans de déplacements urbains) « ont montré leur efficacité pour contribuer à influer sur les pratiques de mobilité des habitants » avec la baisse de l'usage automobile dans les centres des grandes agglomérations, la hausse de la fréquentation des transports collectifs et le retour du vélo en ville, écrit le Certu dans un bilan de ces outils de planification, paru jeudi 21 mars 2013. Mais « des difficultés de mise en œuvre persistent », parmi lesquelles « l'intégration complexe » du PDU avec les autres documents de planification, « la multiplicité des acteurs en jeu », ainsi que « la nécessaire coopération entre AOT (autorités organisatrices de transports) » au-delà du périmètre du plan.
La fixation au niveau européen d'objectifs d'émissions de polluants de plus en plus contraignants pour les véhicules routiers, dits « normes Euro », « présente un bilan très favorable pour la collectivité », constate la commission des comptes des transports de la nation, dans son 49e rapport, rendu public en mars 2013. L'un des trois dossiers des « comptes des transports en 2011 » est consacré au « bilan coûts-avantages » de ces normes communautaires. En France, « les bénéfices en termes de pollution locale évitée par les circulations des véhicules routiers mis sur le marché entre 1993 et 2010 s'établissent à près de 345 milliards d'euros, soit 20 milliards d'euros par an, à comparer à un coût annuel de l'ordre de 10 milliards d'euros par an », évalue la commission. « Les principaux bénéfices proviennent des véhicules diesel, pour lesquels la réglementation a fortement contraint les émissions de particules. »
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Bien que « non stabilisé », l'avant-projet de loi de décentralisation répond à « une vieille revendication du Gart : la création d'AOMD (autorités organisatrices de la mobilité durable) » (AEF n°200481), se félicite mercredi 16 janvier 2013 auprès d'AEF Développement durable Roland Ries, président de l'association d'élus et collectivités en charge des transports collectifs, lors d'une cérémonie des voeux. « On ne peut que regretter l'absence de dépénalisation et de décentralisation du stationnement » que le groupement revendique depuis plusieurs années, nuance le sénateur-maire (PS) de Strasbourg. « Mais nous ne désespérons pas. Définir le périmètre du stationnement, le nombre de places, les tarifs… C'est déterminant pour la politique de transport d'une collectivité. Sans cela, nous ne serons pas des AOMD. » Une délégation de l'association rencontrera en ce sens, le 31 janvier prochain, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, présent lors des vœux de l'association.
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Une version de l'avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l'action publique », prélude à l'acte III de la décentralisation (1) voulu par le gouvernement, comporte plusieurs dispositions concernant les compétences des collectivités en matière de transports, d'urbanisme et d'énergie. Ce texte de 79 articles, répartis en neuf titres, est révélé par « La Gazette des communes » sur son site, jeudi 6 décembre 2012. Il introduit le concept d'AOMD (autorités organisatrices de la mobilité durable), prévoit la création d'un syndicat régional des transports dans chaque région et des financements dédiés, ainsi qu'une compétence intercommunale obligatoire en matière d'urbanisme. Trois autres dépêches détaillent les dispositions du projet de texte en matière de déchets (AEF n°200477), de gestion des milieux aquatiques (AEF n°200470), ainsi que de gouvernance (AEF n°200468).
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« Une forte progression (+21 %) des déplacements en transports collectifs » est observable en Île-de-France entre 2001 et 2010, constate l'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme) francilien, au regard d'une enquête régionale réalisée par le Stif et la Driea, relayée mercredi 3 octobre 2012 sur son site. Cette enquête régionale 2010, qui a porté sur 18 000 ménages franciliens, est la cinquième édition d'une série réalisée en 1976, 1983, 1991, 2001. L'IAU observe que cette hausse « touche principalement Paris et le cœur de l'agglomération et se produit plutôt en dehors des heures de pointe ». Selon la synthèse de l'enquête, « la diminution du nombre de déplacements en voiture par personne s'est seulement produite dans la partie la plus dense de l'Île-de-France ».
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