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Paquet climat-énergie : les quotas annuels de CO2 répartis entre les États membres jusqu'à 2020

La Commission européenne publie, au Journal officiel de l'Union européenne du 28 mars 2013, la répartition des allocations annuelles de quotas d'émissions des États membres pour la période 2013-2020. Les allocations de quotas d'émissions concernent les émissions des secteurs non soumis au marché européen du carbone EU ETS, donc essentiellement les émissions du secteur du transport, des bâtiments, de l'agriculture et du secteur tertiaire, puisque les émissions de la forêt ne sont pas comptabilisées. Cette décision contribue à l'objectif politique contraignant de réduire les émissions de l'UE de -20 % d'ici 2020, par rapport à leur niveau de 1990, inscrit dans le paquet énergie-climat de décembre 2008. La répartition des allocations s'effectue selon la clé définie dans la décision 406/2009/CE sur le partage de l'effort.

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