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Religion au travail : pour EDF et La Poste, les récents arrêts de la Cour de cassation ne changeront pas les pratiques

L'arrêt rendu par la Cour de cassation dans l'affaire Baby-Loup (AEF n°193404) « confirme qu'il ne peut pas y avoir une interdiction générale de signes religieux » dans l'entreprise, explique à l'AEF Jean-Baptiste Obéniche, responsable du pôle santé et qualité de vie au travail du groupe EDF, en marge du colloque « Les religions dans la société française 2000-2015 », organisé par le Cefrelco (Centre d'étude du fait religieux contemporain) vendredi 5 avril 2013. « En revanche l'arrêt sur la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) nous interroge. Il nécessite une évaluation juridique précise, mais il faut être prudent avant de prendre position. » Une analyse partagée par Sylvie Savignac, directrice de la diversité et de l'égalité des chances à La Poste.

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L'arrêt Baby Loup ne permet pas une interdiction du voile dans toute entreprise et pour tout poste (C. Masson et F. Teixeira, Reed Smith)

Les restrictions éventuelles à l'expression de la liberté religieuse des salariés « ne pourront être justifiées que par l'activité de l'entreprise et les fonctions du salarié (notamment pour des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité) et proportionnées au but recherché ». C'est ce qu'expliquent Caroline Masson, avocat associé, et Fernando L. Teixeira, avocat, au cabinet Reed Smith LLP, analysant pour AEF l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) dans l'affaire Baby Loup (AEF n°229298). La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie du 13 décembre 2010, qui a débouté une salariée, licenciée d'une crèche associative privée pour avoir refusé de retirer son voile islamique au temps et au lieu de travail, de sa demande tendant à obtenir la nullité de son licenciement. Les juges du fond ont considéré que les dispositions du règlement intérieur pouvaient valablement imposer à la salariée une neutralité religieuse sur son lieu de travail au regard de l'activité de Baby Loup et de sa fonction.

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