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Sécurisation de l'emploi : les députés votent la « mobilité volontaire » et un nouvel article sur l'accès au logement

Les députés ont adopté en séance publique, à la mi-journée du vendredi 5 avril, l'article 3 du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi sur la « mobilité volontaire sécurisée » dans une autre entreprise pour certains salariés, dans les mêmes termes que la commission des Affaires sociales. La veille, l'Assemblée nationale a voté l'article 2 créant le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle (AEF n°192250). En outre, après l'article 3, les députés ont adopté un article additionnel sur l'accès au logement des salariés. « Il s'agit de réparer un oubli. L'accord national interprofessionnel [du 11 janvier 2013] prévoyait un volet logement et mon amendement le prend en compte », explique le rapporteur, Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine).

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