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IEP en régions : six directeurs demandent au MESR une discussion sur leurs moyens et sur le rôle de la FNSP

Les directeurs de six IEP (Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse) « déplorent la décision prise par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'amputer leur dotation de fonctionnement pour 2013 de 5 % », écrivent-ils dans un communiqué de presse commun daté du 5 avril 2013. Ils s'expriment suite à une réunion qui s'est tenue ce même jour à Toulouse. Les six directeurs (1) « constatent la mobilisation grandissante de leurs étudiants et de leurs personnels contre ces mesures perçues comme inéquitables » et demandent à Geneviève Fioraso d'engager « rapidement avec eux une discussion sur les moyens, leur niveau et leur modalité de calcul, discussion qui intègre absolument la question posée par le rôle de la FNSP ».

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URGENT. Le MESR est soumis à un « surgel » de 250 millions d'euros. « Cela n'aura aucun impact sur les universités et organismes », assure-t-il

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est soumis à un « surgel » de 250 millions d'euros, indique-t-il à AEF vendredi 22 février 2013, confirmant une information des « Échos » parue le jour même. Le quotidien rend publique la répartition par ministère de l'effort supplémentaire de gel de crédits de 2 milliards d'euros annoncés par le gouvernement en début d'année (AEF n°197931), qui s'ajoutent aux 6,5 milliards d'euros de gel de précaution décidés dans la loi de finances initiale.

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Le conseil d'administration de Sciences Po Toulouse refuse, à l'unanimité de ses membres, lundi 17 décembre 2012, de voter son budget 2013 et publie, mardi 18 décembre, une lettre ouverte « afin d'attirer solennellement l'attention de l'État et des collectivités territoriales partenaires sur la pression insupportable et le caractère insoutenable de la situation qui est faite aux étudiants et aux personnels de Sciences Po Toulouse » (1).

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« En matière institutionnelle, le MESR ne souhaite pas remettre en cause le principe, codifié dans la partie législative du Code de l'éducation, selon lequel la FNSP (Fondation nationale des sciences politiques) administre l'IEP », écrit Geneviève Fioraso dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes sur Sciences Po, publié jeudi 22 novembre 2012 (AEF n°201744 et n°201696). Elle considère qu'il est « tout à fait possible d'adapter les statuts de l'IEP et de la FNSP pour répondre aux recommandations de la Cour », en respectant « deux principes fondamentaux » : « le premier est celui de la démocratie et de l'autonomie académique », qui « peut impliquer des modifications des équilibres dans la composition des instances de la FNSP » et « amener à clarifier les procédures de nomination des responsables de Sciences Po en leur donnant à la fois plus de transparence et une plus grande ouverture sur l'extérieur ». Il peut aussi conduire à « limiter le nombre de mandats à la fois des dirigeants et des présidents des différentes instances », ou encore « amener à une plus grande cohérence dans le pilotage des laboratoires en réduisant la coupure entre l'enseignement et la recherche ».

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« La troisième chambre de la Cour des comptes, qui a effectué les contrôles dont il est rendu compte dans le présent rapport public, a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin », lit-on en conclusion générale du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à l'IEP de Paris, intitulé « Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante », rendu public jeudi 22 novembre 2012 et dont l'essentiel du contenu avait déjà été publié par AEF (AEF n°203547, n°203509, n°203489 et n°203497). Les faits dont est saisie la CDBF ne sont pas précisément énoncés dans le rapport, mais la Cour écrit néanmoins dans sa conclusion : « Les irrégularités et dysfonctionnements constatés dans le suivi du service des enseignants-chercheurs ou dans la gestion des logements de fonction résultent d'une gestion laxiste qui a accompagné la stratégie d'attractivité mise en place par Sciences Po dans le cadre de sa politique de recrutement. »

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