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« La Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises) maintient ses plus extrêmes réserves sur la façon dont le projet de loi [sur l'enseignement supérieur et la recherche] traite de l'évaluation des unités de recherche », fait-elle savoir vendredi 5 avril 2013. Elle « réitère l'exigence d'une évaluation indépendante et équitable aux standards internationaux de l'ensemble des unités de recherche au sein d'une même université, qu'elles soient associées à des établissements de recherche nationaux ou non ». Or selon elle, « les dispositions actuelles du projet de loi ne permettent absolument pas de répondre à cette préoccupation ». Par ailleurs, la Curif « déplore que la loi soit muette sur les aspects financiers » du soutien à la recherche des universités, tant pour le fonctionnement (système Sympa, préciput) que pour l'investissement.
Le Conseil d'État a apporté peu de modifications au volet « évaluation » du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, présenté en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013. Il a simplifié quelques formulations sur l'évaluation des unités de recherche. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Il prévoit notamment la création d'un Haut conseil de l'évaluation de la recherche et l'enseignement supérieur. Il s'agit d'une nouvelle autorité administrative indépendante qui remplacera l'Aeres. « Garant de la qualité des évaluations, le Haut conseil s'inspire des meilleures pratiques internationale et assure ses missions, soit en conduisant des missions d'évaluation dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, soit en s'assurant de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances. »
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« Cette loi a des ambitions nobles et légitimes. C'est la première fois qu'une loi fait le lien entre enseignement supérieur et recherche, ce qui est la marque de fabrique de l'université au niveau international. C'est donc une loi intéressante, qui apporte, et qui va changer le paysage », déclare Jean-Loup Salzmann, président de la CPU (Conférence des présidents d'université), lors d'une conférence de presse sur le projet de loi enseignement supérieur et recherche, jeudi 31 janvier 2013 à Paris. « Quant à la CPU, elle ne manque pas d'ambition comme en témoigne le travail fourni pour les assises et [ses] 73 propositions (AEF n°202135). Et le débat qu'elle mène en interne sur des points techniques est primordial, car ce sont les modalités de mise en oeuvre qui peuvent faire basculer la philosophie de la loi d'un côté ou de l'autre. Il ne s'agit pas de points secondaires », renchérit Gérard Blanchard, vice-président, en réponse aux propos de Vincent Berger, président de Paris-Diderot et rapporteur des assises. Ce dernier regrettait dans un entretien à AEF que « les discussions internes à la CPU se [soient] surtout concentrées sur les pouvoirs des présidents, ce qui est franchement décevant », estimant que « si la CPU n'élargit pas le débat, ce n'est plus une conférence mais seulement un syndicat des présidents » (AEF n°196824).
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« La recherche française ne peut, seule parmi ses homologues des grands pays européens, continuer à ignorer les coûts indirects et ne couvrir, dans les financements sur projets, que les coûts directs. » Telle est la conclusion d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférences des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227734). « Cette pratique ne fait pas apparaître le vrai coût de la recherche », affirme la Curif dans une « synthèse » diffusée le 18 novembre. « Elle entraîne des transferts cachés et l'impossibilité pour les établissements de présenter des budgets sincères et en équilibre, puisque de 30 % à 60 % des coûts des projets sont cachés et n'apparaissent que vers la fin de la réalisation du projet, mettant ainsi en danger le budget des établissements et obérant le financement récurrent des laboratoires et des équipements. »
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« Le financement sur projet et les succès dans le cadre des investissements d'avenir risquent d'appauvrir inexorablement les établissements », s'inquiète la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), jeudi 30 juin 2011. En effet, « tous ces financements sont affectés et audités, a posteriori, de façon excessivement restrictive par les organismes gestionnaires des programmes qui n'acceptent que des dépenses très directement liées à l'exécution du projet. Ne sont alors pas pris en compte l'infrastructure (amortissement, nettoyage, sécurité...), les fluides, la gestion, la documentation, les difficultés et les coûts induits par le recrutement de personnel non permanent. »
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La Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises) estime que Sympa, le système de répartition des moyens à la performance et à l'activité, « doit être modifié pour instituer un équilibre 50-50 entre la recherche et la formation » car « rien ne justifie le déséquilibre actuel 47-53 », déclare-t-elle dans un communiqué diffusé lundi 21 janvier 2010. Cette modification doit également « prendre en compte la charge de formation des thésards » ainsi que « la place indispensable des Biatoss (bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé) en recherche, du moins en sciences et médecine », précise-t-elle.
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