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Sécurisation de l'emploi : les députés précisent le conseil en évolution professionnelle

« Tout salarié bénéficie d'un conseil en évolution professionnelle visant prioritairement un objectif de qualification », prévoit l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi adopté jeudi 4 avril 2013 par les députés, en séance publique (AEF n°192250). « Chaque salarié est informé, notamment par son employeur, de la possibilité de recourir à cet accompagnement. » L'ensemble des groupes parlementaires, à l'exception du groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) qui s'est abstenu, ont voté en faveur de cet article qui crée par ailleurs le compte personnel de formation pour le 1er janvier 2014 (AEF n°192144).

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Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) rend, mardi 19 février 2013, un avis favorable sur les dispositions formation de l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi transposant l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés (AEF n°198224 et 195970). La position du Conseil national réuni en séance plénière exceptionnelle a été prise par 60 voix pour, 4 abstentions (dont celle de la FNSEA, disposant de deux voix) et 5 votes contre (CGT, FO et FSU, les deux premières organisations disposant de deux voix et n'ayant pas paraphé l'ANI conclu entre la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, le Medef, la CGPME et l'UPA).

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